Beccaria La Torture

Seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pouvoir ne pouvant être détenu que par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social » (Traité des délits et des peines, 1764). C’est par ces mots que Beccaria posa, de manière systématique et raisonnée, le principe de la légalité des délits et des peines comme fondement essentiel du droit criminel moderne. L’arbitraire judiciaire de l’Ancien Régime est donc désormais banni. En effet, par les pressions

tout en respectant sa dignité) et un pôle guerrier (le criminel, réel ou potentiel, est un ennemi dangereux qui, tel un animal, doit être neutralisé). La « déshumanisation » du droit pénal Le terme ne désigne pas seulement ici la forme extrême de la torture, mais des formes plus insidieuses, et néanmoins pernicieuses car elles sont présentées au nom du réalisme et de la protection sociale. Certes, la vision humaniste qui sous-tend le droit pénal moderne avait déjà été remise en cause, au nom de l’efficacité

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

”8 He rejects the view that criticism of the United States by a European is an inappropriate interference in the internal affairs of the United States or an expression of anti-Americanism.9 “The struggle of NGOs and human rights activists against torture, arbitrary detention, and summary executions has always been international. It is the same with the fight against the death penalty. Abolition is inherently international. It is the ultimate goal of human rights activists.”10 7. 8. 9. 10.

tolérance, ont été aussi pour l’écrivain l’occasion de critiquer violemment les procédures judiciaires : secret des débats, interdiction à l’avocat d’assister à l’audience de son client, sentences non motivées, pratique de la torture, châtiments barbares. Il rencontre Cesare Beccaria, un jeune noble milanais, auteur d’un traité sur Les délits et les peines (1764), qui préconise une réforme de la justice et du droit pénal inspirée par le droit naturel. Cet ouvrage, dont Voltaire écrira un Commentaire,

jusqu’au XVIIe siècle, l’époque où se font entendre les premières réflexions sur l’abolition complète de la peine de mort. Ce mouvement d’élévation fut introduit par Voltaire qui dénonça l’usage des supplices barbares et fut ensuite pris en charge par Beccaria qui publia un traité de délits et de peines dénonçant la condamnation à la potence. Cependant, il faudra attendre l’arrivée du XIXe siècle pour que cette pénalité universellement reconnue soit définitivement remise en cause et plus tard, à son abolition

accusation). Ici la procédure inquisitoire est fondée sur l’enquête menée par un juge. Elle est écrite, secrète (l’accusé les découvrent) et repose sur l’aveux (pièce maitresse), notamment au cours de l’interrogatoire.  L’interrogatoire avec torture pouvait être pratiqué. Cette procédure repose sur le pouvoir de l’enquête et des juges. Elle se met en place de manière décisive au 16/17ème siècle avec des ordonnances royales qui permettent son application. La plus connue est celle de Villers-Cotterêts

française L’esprit des Lois, 1748 ( soumettre la loi à une analyse de type scientifique, séparation des pouvoirs. (Influence profonde à son époque, reprise dans la constitution) Montesquieu était un partisan de la tolérance, condamnant l'esclavage et la torture, il est un représentant important de la philosophie des Lumières. Voltaire (1694-1778) Lettres philosophiques, 1734 Zadig, 1747 Candide, 1759 L’ingénu, 1767 Voltaire dénonce l’intolérance religieuse et l’arbitraire politique, il souhaiterais

siècle la question de la peine capitale retrouve son actualité en Europe. Dès lors, tout au long du siècle, dans la plupart des pays appartenant à l’aire de la civilisation européenne, la peine de mort recommence à circuler. »Et c’est pour cela que Beccaria conteste la légitimité de cette sanction en partant d’un constat simple : « Il me paraît absurde que les lois, qui sont l’expression de la volonté publique, qui détestent et punissent l’homicide, en commettent un elles-mêmes, et que pour éloigner

l'ancien régime a un problème. Cruauté de la justice, extrêmement violente [la justice]. Voltaire et Beccaria proposent un autre modèle du droit pénal, beaucoup plus soucieux des libertés individuelles et de l'intégrité de la personne. Cette prise de position des intellectuelles va faire que la torture va être unanimement dénoncée et sera abolie par Louis XVI dans les dernières années de son règne. Beccaria a écrit Le traité des délits et des peines, trois idées :légalités des peines et des délits,par