Beccaria La Torture

PREVENTION DES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE…………………………… 61 CONCLUSION. 71 INTRODUCTION « La justice doit respecter le droit pour chacun à être présumé innocent »[1]. C’est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, s’inscrit parmi les premiers à évoquer le principe de la présomption d'innocence. L’affirmation que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement

doctrine et la jurisprudence : elle inclut donc la jurisprudence dans les sources du droit. Mais en France, tradition légaliste très forte, héritée de Montesquieu et Beccaria : > Montesquieu : « les juges sont les bouches prononçant les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». > Beccaria : « les juges ne peuvent pas interpréter la loi, car ils ne sont pas législateurs »  Donc, l’interprétation est nécessaire, obligatoire : on lui reconnaît donc une

international (CEDH, CPI) et par extension de la compétence des juges nationaux (extraterritorialité, compétence universelle). Deux conceptions s'affrontent traditionnellement son propos : celle absolutiste de Grotius et celle très relative de Beccaria ! Pour le premier, « les rois, et ... ceux qui ont un pouvoir égal à celui des rois, ont le droit d'infliger des peines non seulement pour des injures commises contre eux ou leurs sujets, mais encore pour celles qui ne les touchent pas particulièrement

la société [pic]      BECCARIA[pic]  Cesare Beccaria jouit, en 1766, d'une notoriété certaine auprès de l'élite intellectuelle européenne. Deux ans auparavant, ce jeune Milanais réussissait dans son traité Dei Delitti e delle pene (« Des délits & des peines ») à synthétiser les critiques (parfois anciennes) dirigées contre un système pénal périmé & proposait en quelques pages un nouvel ordre juridique en rupture avec la tradition médiévale. La critique de Beccaria, centrée sur les aspects de

péjoratif jusqu’au 18ème siècle. Le juge arbitre devait arbitrer la peine suivant le crime et la personnalité du délinquant. La croyance de la torture judiciaire en question faisait office de procédure pénale. A partir du 16ème siècle, il y a eu beaucoup de conditions pour la torture. La pratique au 18ème siècle ne s’utilisait quasiment plus. Cependant, la torture fut supprimée avant la Révolution sous Louis XVI. Introduction. Section 1 : la procédure criminelle romaine. (Organisation

s'agit d'une violente critique de la société et, plus généralement, de la bêtise humaine. Jonathan SWIFT En Italie le juriste Cesare BECCARIA (1738-1794) remet en cause dans son Traité des délits et des peines les formes institutionnelles de la Justice et du pouvoir, dont il dénonce les erreurs et les iniquités ; il réclame l'abolition de la torture et de la peine de mort, et eut une influence déterminante sur la réforme du droit pénal en Europe ; il considère les châtiments non comme une

peut pas attendre, il faut que ce soit la disposition des choses càd limiter le pouvoir actuel. Il y a le contre-pouvoir : limites pour protéger la sté, le pvr. Il faut porter aussi haut que possible la dimension impersonnelle du droit. Texte n°17 : Beccaria (noble élevé dans une sté d’AR où il a bcp de privilèges ; a passé sa vie à lutter contre ce régime). Il dit que le juge doit juger comme une machine à raisonner et non par son avis personnel. Il doit faire un syllogisme pour chq procès. Le juge

caractère profondément légaliste du droit pénal. La loi est une nécessité qui résulte du ppe de légalité qui domine le droit pénal : pas d’infraction, pas de peine qui ne soient prévues par la loi ou sans texte de loi. Ce principe réclamé par Beccaria a été énoncé pour la première fois par le législateur révolutionnaire dans la DDHC de 1789 en son art 5 : «  Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas. » Et en son

bien être de ses citoyens. Tous les humains possèdent, de par leur nature même d’humains, des droits inaliénables. Tout être humain a droit à la vie donc la peine de mort est illégitime. Tout être humain a droit à l’intégrité de son corps donc la torture est illégitime. L’appartenance au genre humain est encore plus fondamentale que l’appartenance à telle ou telle société. Si tous les êtres humains possèdent un ensemble de droits identiques, il s’ensuit qu’ils sont égaux en droit : la demande d’égalité

sont consacré. En effet, la justice pénale de l'Ancien Régime était une des cibles principales de la révolution française et des Lumières en général. Un des auteurs les plus influents en ce sens est Cesare Beccaria qui a écrit en 1764 « Des délits et des peines », un ouvrage combattant la torture, la peine capitale (pour laquelle il a eu chez nous un succès très tardif, cette dernière ayant été abolie en 1981), mais aussi en faveur du principe de légalité qui s'exprime en latin de la façon suivante