Bareme Irg En Algerie

hooxs.com 13 Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne NB : Il est possible de combiner ces deux méthodes car elles dépendent de la nature de chaque paramètre, des critères d’évaluation, des objectifs stratégiques de l’entreprise En Algérie, par salaire au sens de la loi, il est entendu :      Salaire de base Indemnité liées à l’ancienneté et aux heures supplémentaires Indemnités liées aux conditions particulières de travail Remboursement des frais engagés Primes liées à la productivité

l’effort consenti même s’il n’y a pas de surplus financier. NB : Il est possible de combiner ces deux méthodes car elles dépendent de la nature de chaque paramètre, des critères d’évaluation, des objectifs stratégiques de l’entreprise En Algérie, par salaire au sens de la loi, il est entendu : Salaire de base Indemnité liées à l’ancienneté et aux heures supplémentaires Indemnités liées aux conditions particulières de travail

aux dispositions des articles 85 à 98 Champ d'application : a. Personnes imposables : 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne.2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal :a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

indépendant. - L'entreprise n'a pas de patrimoine propre, il est confondu avec celui de l’entrepreneur. Au niveau fiscal: La totalité des bénéfices est intégrée dans la déclaration des revenus personnelles de l'entrepreneur et soumis à l'impôt sur le revenu (IRG). Au niveau social: L'entrepreneur ne bénéficie pas du régime général de la sécurité sociale (CNAS), mais il bénéficie de celui de la CASNOS (Caisse d’Assurance Sociale des Non Salariés). L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91 II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. 92 93 à 95 IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. 96 V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 97 VI − EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN DE

application est rendue obligatoire à partir du 1er janvier 1976 et ce en remplacement au plan comptable général P C G. 2.2. Définition de P C N : Le plan comptable national est le fruit de la normalisation, l’application du PCN est rendue obligatoire en Algérie à compter du 1er janvier 1976 et le PCN permet aux pouvoirs publics de contrôler le développement de l’économie nationale grâce à l’exploitation des renseignements communiqués par la comptabilité de chaque entreprise. Chaque entreprise élabore à

comme ayant en Algérie leur domicile fiscal a) Les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période continue d'au moins une année, b) Les personnes qui y ont soit le lieu de leur séjour principal, soit le centre de leurs principaux intérêts, c) Les personnes qui exercent en Algérie une activité

fiscal algérien TAUX D’IMPOSITION BARÈME PROGRESSIF ANNUEL DE L’IRG Fraction du revenu imposable Taux % N’excédant pas 120 000 120 001 à 360 000 360 001 à 1 440 000 Supérieure à 1 440 000 0% 20 % 30 % 35 % TAUX DES RETENUES A LA SOURCE Bénéfices non commerciaux : * 24% applicable aux sommes payées en rémunération des prestations de services. * 24% applicable aux sommes payées à des entreprises n’ayant pas d’installation permanente en Algérie, en rémunération des prestations

FISCAL ALGERIEN Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe