Bareme Irg En Algerie

processus de la fonction fiscale dans votre entreprise 4Assistance à la mise en place de procédures de conformité 4Analyse du régime fiscal applicable KPMG ALGERIE SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. 42, rue Abou Nouas 16035 Hydra, Alger - Algérie Tél. : +213 (0) 21 60 02 38 Fax : +213 (0) 21 60 02 29 Site web : www.kpmg.dz Dépôt légal 1851-2010 ISBN 978-9947-807-14-9 Les informations contenues

salaires successives et la réglementation : le code du travail. Le principe du salaire est d’être versé régulièrement tout en long de la durée du contrat.son versement peut être effectué par semaine, par trimestre ou, dans le cas le plus répandu en Algérie, par mois. On parle alors du salaire mensuel .Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d’activité des travailleurs, sur une année civile :en sus des douze mois de salaire, s’il n’y a eu des période du chômage sont

Chapitre 2 TAUX D’IMPOSITION .......................................................................... I. En matière d’impôt forfaitaire unique (IFU) .................................................... II. En matière d’impôt sur le revenu global (IRG) ............................................... III. En matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés ......................................... IV- En matière de taxes professionnelles ........................................................... V-

Régime fiscal et avantages fiscaux V -- LES PLUS --VALUES DE CESSION DES VALEURS MOBILIÈRES 1 - Fait générateur 2 - Assiette d'impôt 3 - Calcul d'impôt 3.1. Plus-values réaliseées par des personnes résidentes en Algérie. 3.2. Plus-values réaliseées par des personnes non résidentes en Algérie. 3.3. Plus - values de cession des actions et titres assimilés dans le cadre d’introduction à la bourse. 3.4. Plus - values de cession des actions côtées en bourse. 3.5. Plus - values de cession des actions ou

supprimé l’oshur et le hokker mais a maintenu la zakat et la lazma. Celle ci concernant uniquement les palmiers du sud algérien. Les choses en restèrent la pour les impôts directs jusqu’au décret du 31 janvier 1948 qui a uniformisé le régime fiscal en algérie. Les impôts qui existaient avant l’indépendance sont : -la contribution foncière, introduite en 1885 sur la propriété bâtie et qui a été étendu à la propriété non bâtie 1918 ; -l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé

chaque forme de société. Les apports industriels : Il s’agit d’apport en savoir faire, d’un processus de production (à titre d’exemple, une recette de préparation), des connaissances techniques, mis à la disposition de l’entreprise. En Algérie, ces apports sont interdits pour les SARL, EURL et SPA en raison de leur responsabilité envers les tiers qui est limité à leurs apports. En effet, si ce type d’apport ne pose pas de problème de tolérés, son évaluation ne peut être validé par aucun

GLOBAL I.R.G | Support de cours | | Mr Benmouhoub | 2010-2011 | | Fiscalité des personnes Impôt sur le revenu global IRG Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu" global Cet impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est

l'associés est unique). Paragraphe 2: mode d'imposition des entreprises individuelles (IRG): 1- Champ d’application: Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus.  Celles dont le domicile fiscal est situé hors d’Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires

t i q u e e t P o p u l a i r e 2011 M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 1 SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG)___________________________ Impôt forfaitaire unique (IFU)_____________________________ 13 Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ___________________ 15 Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ____________________ 22 Taxe foncière (TF) _______________________________________

Présentation générale - Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… -