Bareme Irg En Algerie

Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs

1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021

1996, avec effet au 1er janvier 1996. • La réduction progressive des taux d’imposition à l’IR et à l’IS et l’élargissement de leur assiette. Ainsi, le taux de l’IS est passé de 45% en 1987 à 35% en 2003. De même que pour le taux marginal du barème progressif de l’IR qui est passé de 52% en 1990 à 44% en 2003; • Le renforcement de l’incitation à l’investissement par la réduction de la charge fiscale grevant les revenus des entreprises et des ménages afin d’améliorer les disponibilités

Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du crédit bail Section 3 : Les dispositions fiscales du crédit bail Section 4 : Les dispositions douanières du crédit bail Chapitre 2 : Le marché du crédit bail en Algérie Section 1 : L’offre du crédit bail en Algérie Section 2 : La demande du crédit bail en Algérie Section 3 : Les obstacles que rencontre

Comptable Financier Loi 07 – 11 du 25 Novembre 2007 SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE ème M. Abdelaziz HATTAB – Diplômé 3 cycle du CNAM-INTEC (Paris) Et certifié en normes comptables internationales CONSTANTINE – ALGERIE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF Plan comptable normalisé – SCF 2010 SOMMAIRE LES PRINCIPES COMPTABLES …………………………….. : 3 LE PLAN COMPTABLE NORMALISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : 6 LES REGLES GENERALES D'EVALUATION

Guide Investir en Algérie Audit  Tax Advisory 2008 édition Présentation La fusion des cabinets Peat Marwick International (PMI) et Klynveld Main Goerdeler (KMG) a donné naissance, en 1987, à ce qui est devenu l’un des plus grands cabinets d’audit et de services aux professionnels dans le monde, employant aujourd’hui près de 120 000 experts à travers 148 pays. Dans son approche de proximité et de disponibilité à travers le globe, et conscient du mouvement de libéralisation qui s’amplifie

1431 Correspondant au 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021

Encadré par : M. Boukhechba Mohamed Sami M. El-Mahdi Mohamed Yacine M. Mazari Sofiane Octobre 2007 9ème promotion A ma famille REMERCIEMENTS Nous voudrions d’abord adresser nos remerciements à M. El-Mahdi de NATIXIS Banque Algérie pour son aide précieuse, à Moussa « Bibliothèque » pour sa sympathie et disponibilité, à Mlle Yekhlef pour sa lecture attentive. Nous voudrions adresser un remerciement très particulier à Dounya, pour son aide précieuse et ses lectures attentives

montant auprès de quelque institution que ce soit, algérienne ou étrangère, et aucun engagement revêtu de la signature de l’un | |d’eux ne peut être admis dans le portefeuille de la Banque d’Algérie ni dans celui d’aucune institution opérant en Algérie. | |Art. 15. — Le traitement du gouverneur ainsi que celui des vice-gouverneurs sont fixés par décret. Ils sont à la charge de la Banque d’Algérie. | |A la fin de l’exercice de leur fonction, sauf

RÉINVESTISSEMENT DES PLUS-VALUES DE CESSION PROFESSIONNELLES (art173-2 du CID) LE CRÉDIT-BAIL (LEASING) L'AMORTISSEMENT DÉGRESSIF (art 174-2 du CID) AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES ÉTRANGÈRES N'AYANT PAS D'INSTALLATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE EN ALGÉRIE 3: Conventions fiscales internationales RÔLE DES CONVENTIONS DE NON-DOUBLE IMPOSITION RÉSEAU CONVENTIONNEL ALGÉRIEN 4: Obligations incombant à votre entreprise OBLIGATIONS COMPTABLES Section 1. 2. Section 1. 2. 3. A. Tenue d'une comptabilité