Autorités Publique Indépendante

prescription médicale ou « S'automédiquer » s'est donc prendre soi-même un médicament de type PMF délivré sans ordonnance dans le but de se soigner d'une maladie bénigne. Qu'est ce qu'un médicament ? Selon l’article L. 5121-2 du Code de la Santé Publique : "On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme

Authentification Certificats et infrastructures de gestion des clés Sommaire 1 . Les clés secrètes et les clés publiques Les clés secrètes (ou privées ou à algorithme symétriques) : avantages inconvénients Les clés publiques (ou à algorithme assymétrique) : avantages inconvénients 2 . Le chiffrement Le chiffrement est utilisé pour l’authentification, la confidentialité et l’intégrité Confidentialité Intégrité Authentification Définir les différents chiffrements: Algorithmes

& forme de l'Etat 2003 : La FR est une république indivisible , laïque , démocratique & sociale. Art 1 : Le pouvoir est décentralisé. Elle définit l'organisation / fonction du pouvoir politique ( prévoit ses limites = libertés publiques). => Droit de l'H reconnu , définit , protégé juridiquement . Elle peut être modifiée par le Parlement ou le Président de la république. => Ex : mandat 7ans =>5ans par Jacques Chirac. Ce doit être approuvé par les 2 Ass et ratifié

commerciales Non Le contrôle est a priori, réalisé par les banques centrales nationales. Mais l’union bancaire en construction confie la prévention et la gestion des crises directement à la BCE. Non Cette mission est confiée à un organisme de régulation indépendant (Financial Service Authority) Non Aucune responsabilité particulière dans ce domaine Gestion du taux de change Non Mais conduite des interventions sur le marche des changes Le SEBC conduit la politique de change mais ne la définit que conjointement

l’Etat ? Tout d’abord moderniser c’est adapter une entité a un contexte nouveau, a de nouvelles exigences. C’est répondre aux critiques par des actions constructives de réforme. L’Etat, lui, peut être définit comme la personne morale publique souveraine, la puissance publique. Ainsi, la question de la modernisation de l’Etat revient à celle de la modernisation de l’appareil étatique, c’est-à-dire l’administration. Cette définition nous permet de restreindre le sujet. Tout d’abord nous avons choisi d’exclure

Les banques centrales doivent-elles demeurer indépendantes ? Prob : L’indépendance des banques centrales renforce-t-elle l’efficacité des politiques économiques ? Introduction I. Les vertus de l’indépendance 1) Les fondements 2) Avantages en termes de politique monétaire 3) Avantages en termes de politique budgétaire II. Les limites d’une banque centrale indépendante 1) L’inflation 2) Les limites liées à l’exercice de l’indépendance 3) Les limites liées au « policy mix » Conclusion

d'étudier les variations de l'autorité royale durant la période marquée par la féodalité et les liens féodo-vassaliques. La question est donc savoir comment la royauté s'est affaiblie et par quels moyens elle a retrouvé son plein pouvoir, sa pleine autorité. Dans ce sujet, nous découperons la période en deux grandes parties. Du IXème au XIIème siècle, nous étudierons la faiblesse du pouvoir royal dans le système féodal de l'époque (I). Puis dans une seconde partie nous verrons le déclin de la féodalité

c’est encore administrer ». Mais d'après le commissaire du gouvernement Sainte-Rose [1], « C'est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires qui est le fondement de la compétence de la juridiction administrative et non celui de la séparation des pouvoirs »,. La séparation des pouvoirs n'entraînant pas nécessairement les séparations des autorités administratives et judiciaires, comme on peut le constater dans des pays connaissant la séparation des pouvoirs mais non la dualité

définitions de l’administrationA. Qu’est-ce qu’administrer ? Administrer dérive de « ministre » minus, le serviteur. →Administrer = celui qui prend soin, qui sert les intérêts de quelqu’un d’autre. Le mot “administrer” ne concerne pas que les affaires publiques. Ex: Administration de biens privés pour un propriétaire, ou conseil d’administration d’une société privée, l’administration religieuse... L’administration est au service de la nation.Pour définir l'administration, il faut répondre à deux questions

Environnement Réglementaire Des Activités de Banque de Détail Introduction FICHE N°3 - PM Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. Aujourd’hui est établie une