Assemblée nationale

bâtie lorsque l’on a cherché à dissocier le premier pouvoir constituant (originaire) du pouvoir constituant dérivé et institué. Dans l’histoire de la pensée constitutionnelle française : c’est l’été 1940. Roger Bonnard théoricien de la Révolution nationale. Son idée : en 1940 on n’a pas révisé la constitution de 1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel. Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements

dans les statuts. La part de chaque associé dans la prise de décision est alors proportionnelle à son apport. - dans les autres sociétés, le paiement des dettes sociales est, en principe, garanti par le seul capital de la société. Au sein des assemblées, le pouvoir de décision de chaque associé est déterminé par la part de capital détenue, compte tenu de la proportion de droit de vote requise pour la décision (majorité simple, majorité qualifiée, voire unanimité). - Critères de choix d'une forme

l'élaboration de ce texte. La première Constitution française a été élaborée officiellement de 1789 à 1791 par les révolutionnaires, et c'est l'Assemblée Nationale des révolutionnaires qui l'ont mise en place et constituée. Il en fut de même avec la Constitution de 1795, après l'échec de la Constitution de 1793, qui fut elle constituée par une Assemblée élue spécialement pour créer la Constitution. Généralement, à l'exception de la Constitution de 1830, qui instaura le règne de Louis Philippe, et où

assemblé constituante une an après la libération du territoire. La consultation des français a lieu de 21 octobre 1945 où les français sont consultés par référendum sur 2 questions : l'assemblée élue sera-t-elle une assemblée constituante ? Si les français répondent oui, la nouvelle assemblée aura pour tâche de rédiger une nouvelle Constitution. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, alors les institutions de la 3ème République seront maintenues et l'assemblée nouvellement élue formera une chambre des

conditions de forme et à des conditions de fond, cela signifie qu’il est juridiquement encadré. L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles dont est chargé l’Assemblée Constituante. Une assemblée constituante est une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci. La place donnée au pouvoir constituant dérivé est donc caractéristique du caractère souple ou rigide de la Constitution

louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension

Julien DEMUYNCK 3ème Jaune Assemblée nationale : Réunion de personnes politiques. Elles représentent le peuple français, proposent des lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Bureau des députés : Les députés travaillent dans des bureaux et peuvent même y dormir. Commission : Groupe de travail chargé d’étudier un texte de loi. Conseiller : Personne qui donne son avis à ce qu’il convient de faire Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les

l'année 1972 est importante dans la vie politique française et européenne puisque c'est cette année qu'il est décidé de l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE, la SFIO devient le PS durant le congrès d'Epinay et Jean-Marie Le Pen fonde le parti du Front National. On observe aussi une bipolarisation politique plus nette. Nous nous intéresseront plus particulièrement à la vie politique en France métropolitaine mais aussi dans les colonies et surtout en Algérie. On peut se demander comment évolue le rôle

du 21 octobre 1945 : une Assemblée constituante est élue .Il conduira à l’adoption d’un régime parlementaire, vite déséquilibré par la pratique politique. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports entre le parlement et le gouvernement, mais aussi les règles de fonctionnement des assemblées. Néanmoins est-ce vraiment

1945 : élection d'une Assemblée constituante où les partis de gauche sont majoritaires. Très vite, le désaccord s'installe entre Charles de Gaulle, président du GPRF, et la majorité de gauche de l'Assemblée constituante au sujet de la future constitution. De Gaulle est favorable à une Constitution où le pouvoir exécutif l'emporte sur le pouvoir législatif. Au contraire, les membres de l'Assemblée veulent que cette dernière soit la plus forte. (Combat de Gaulle=>Assemblée) Entre temps, lors d'un