Assemblée nationale

général de Gaulle lance un appel de Londres à la poursuite des hostilités et il prend ainsi la tête des forces françaises libres. Un embryon de gouvernement est alors créé à Londres en 1941, qui prendra le nom de communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en août 1944 (au moment de la libération de la

l’administration. II) La constitution et les institutions de la IVème République. Après le retour des prisonniers de guerre et de l’inscription des femmes sur les listes électorales, un referendum a lieu le 21 octobre 1945 : la première Assemblée constituante est élue. Ce referendum consiste à demander à la population quels sont ceux qui aimeraient donner à la France une nouvelle Constitution qui remplacerait celle de la IIIème République. Ce referendum a obtenu 96% de votants en accord

L’Assemblée législative (octobre 1791 – septembre 1792) I) La monarchie constitutionnelle La Constitution votée en 1791 prévoit une Assemblée Législative au suffrage censitaire : seuls ceux qui payent de forts impôts peuvent voter (autrement dit : les riches) On y vote les lois, le budget : pouvoir législatif. Le roi, lui, a le pouvoir exécutif. Il a en plus 2 pouvoirs importants : Il a le droit de véto, et des droits politiques extérieurs. De plus, il est irresponsable : il n’a pas de comptes

Comité National de Promotion Artistique ( CNPA) siret : BP 2025 69603 Villeurbanne Cédex Tél : 06 43 37 80 57 contact@ Statuts Constitution du Comité National de Promotion Artistique ( CNPA) faite le 20 Mars 2012. Organisme déclaré conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Les Soussignés Cefos organisme Centre

d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés, sauf cas de force majeure empêchant la réunion de l’Assemblée nationale. Il en est de même au cours de la législature, en cas de vacance par décès

démocratique a fait apparaître de nouvelles modalités : l’élection d’une assemblée constituante. Le régime en place s’effondre, ceux qui détiennent le pouvoir suite à cet effondrement choisissent de convoquer les électeurs pour qu’ils élisent des députés afin de former l’assemblée constituante (assemblée qui va rédiger la constitution). Ex : en 1870, avec l’effondrement du second empire, au début de l’année 1871, on élit une assemblée constituante chargée de rédiger une constitution. En 1871, l’assemblée

la culture Africaine par l’organisation des sorties et manifestations culturelles, - d’étendre ses activités par l’installation de bureaux nationaux, - de diversifier ses activités pour une grande autonomie financière et une meilleure efficacité, - d’entretenir et maintenir une collaboration étroite avec les autres organisations nationales, régionales et internationales ayant les mêmes buts. Article 7 : Domaines d’intervention « CŒUR D’AFRIQUE »intervient dans les domaines

III, voient leurs étudiants se mettre en grève. Le 18 février, une coordination nationale d'étudiants se réunit à Rennes II pour lancer le mouvement. Un mois plus tard, le 7 mars 2006, des manifestations sont à nouveau organisées en France et rassemblent de 400 000 à 1 000 000 de personnes. 38 universités sont alors en grève Le mouvement commence à ce moment à prendre de l'ampleur. Les étudiants organisent des assemblées générales (AG) dans les amphithéâtres des universités. Le 10 mars 2006, plusieurs

nombre d'adhérents potentiels pour les discuter, les améliorer voir les modifier. Il a été organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui avaient décidé de s’engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, les statuts ont été discutés et approuvés, puis il a été procédé à des élections qui étaient prévues par les statuts. Un compte rendu de cette assemblée générale constitutive a été rédigé, précisant les personnes élues et leurs responsabilités. Une déclaration

bâtie lorsque l’on a cherché à dissocier le premier pouvoir constituant (originaire) du pouvoir constituant dérivé et institué. Dans l’histoire de la pensée constitutionnelle française : c’est l’été 1940. Roger Bonnard théoricien de la Révolution nationale. Son idée : en 1940 on n’a pas révisé la constitution de 1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel. Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements