Assemblée nationale

nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée est élue et le référendum permettait a cette assemblée de devenir une assemblée constituante ou une chambre de député. C’est devenu une assemblée constituante et son pouvoir était limiter dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre en place les nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état

de régime parlementaire, un chef de l’état qui est aussi président du conseil et une assemblée. Le texte rappelle le principe de la souveraineté nationale. En conséquence c’est bien l’assemblée qui détient seul l’initiative de la future constitution, c’est bien l’assemblé qui détient seul l’initiative de la future constitution qui ne peut être adopté sans un referendum. En cas d’échec une nouvelle assemblée est élue et la même procédure est suivie jusqu’à l’adoption d’une constitution. Pendant

solde par un échec. C’est le​  décret du 5 mars 1848​  proclame le SU masculin.  4 mai 1848​  : des élections se tiennent au SU et ces élections désignent une assemblée  constituante qui est appelée à rédiger une C.  I. LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848 ­ 1852)  A. L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE  Oeuvre de l’assemblée nationale constituante, assemblée élue au SU mais elle reste  profondément​  conservatrice​ .​  Pourquoi ?​  —> d’une part la classe ouvrière qui accède au  vote, est dans une misère pro

corps législatif qui se réunissent Palais Bourbon pour appuyer solution d’un nv gouv. Assemblée convoqué à minuit ; J. Favre déclare la dynastie déchue. Foule parisienne qui réclame la République, mais les députés parlent d’une Nation. 30 000 à 40 000 personnes place de la Concorde. Motion défendue par Thiers adoptée : « Vu la vacance du trône, la Chambre nomme une Commission de Gouvernement et de Défense nationale. Une Constituante sera convoquée dès que les circonstances le permettront. ». Foule

souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante est élue, rédige une nouvelle constitution et le 13 octobre 1946 un 3ème référendum est organisé. Le peuple accepte ce 2nd

femmes votent pour les élections nationales. Et ce sont les premières élections nationales depuis la guerre. L’Assemblée est dominée par le parti communiste français, le mouvement républicain, et la section française de l’internationale ouvrière. C’est ce qu’on appelle le tripartisme. B) NOUVELLE CONSTITUTION • l’échec de la première constituante : Le projet de la constitution fut élaboré par les socialistes et les communistes, avec une Assemblée dotés de pouvoirs très importants

alliés. La France, en cette année 1946, tente de définir ses institutions politiques en opposition avec celles de la IIIème République. En effet, puisque les Français ont rejetés par referendum le 5 mai 1946 le projet proposé par la première assemblée constituante, la France se retrouve sans gouvernement. Une seconde assemblé constituante est élue le 2juin afin d’élaborer un nouveau projet de constitution. C’est dans ce contexte chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles

patronales) à Une logique d’Etat-providence, car le gouvernement provisoire de la république est très marqué par les idées de gauche. B. deux assemblées constituantes Une assemblée constituante : une assemblée chargée de rédiger une constitution è octobre 45 : De Gaulle fait un referendum « êtes-vous favorables à l’élection d’une assemblée constituante ? » 96% des Français disent oui Cette réponse assure à De Gaulle sa légitimité devant tous les Français pas seulement les résistants

il n'a face à lui qu'une assemblée consultative (disposant seulement d'un pouvoir de remontrance) Sa position est cependant affaiblie par deux données: 1- sa légitimité incontestable est d'origine historique et de forme charismatique, mais ne repose pas sur la sanction du SU. Il veut continuer à incarner la nation rassemblée, et rester en dehors du jeu des forces politiques (printemps 1945, il refuse de prendre la tête d'un parti issu du Mouvement de Libération nationale). Avec la reprise de la

de départ > appel du 18 juin 40. Gouvernement de la France libre, gouvernement va devoir s’organiser d’un point de vue institutionnel. -Septembre 41>mise en place d’un gouvernement embryonnaire. -3 juin 44>le CFLN –comité francais de libération nationale- prend le nom de gouvernement provisoire de la république française). -ordonnance d’aout 44>le gouvernement rétablit la légalité républicaine. Il pose le principe de l’inexistence juridique. *Acte III : mise en place de nouvelles institutions. Deux