Assemblée nationale

Le 10 juillet 1940, l'Assemblée Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité

associant les avantages de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Texte de 1945 : Assemblée : Désignée pour 7 mois après sa première réunion. Si dans ce délai, l’Assemblée ne parvient pas à élaborer de projet ou si le projet est rejeté : Remplacement de cette Assemblée Cette loi organise et rationnalise les rapports entre l’exécutif et le législatif. ASSEMBLEE  Contrôle le Gouvernement  Elire le Président du Gouvernement  Remettre en cause la responsabilité

la souveraineté nationale qui donnent une constitution aux gouvernés. Citons 2 techniques : l'octroi : geste unilatéral des gouvernants On a en exemple la Charte de 1814 de Louis XVIII / le contrat : geste multilatéral qui résulte d'un compromis entre les titulaires du pouvoir. Par exemple la Chartre amendée de 1830 : négociée par Thiers pour Louis Philippe au nom des parlementaires. Dans le cas démocratique, la nouvelle constitution a le consentement des gouvernés, une assemblée est donc souvent

institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier | modifier le code] Article détaillé : Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 27,13 % des voix, 159 sièges MRP : 25,60 % des voix, 150 sièges SFIO : 24,91 % des

suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale. Un des premiers actes que va adopter De Gaulle, c'est une ordonnance qui va rétablir la légalité républicaine. La légalité républicaine a été suspendue par Vichy. Obtenir une réconciliation nationale, on part

|14/09 : le roi prête serment à la constitution devant l’Assemblée | |06/05 le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. |23/08 : l’Assemblée nationale proclame la liberté des opinions |nationale : Monarchie constitutionnelle | |Le roi et les ordres privilégiés refusent fermement ! |religieuses et religieuses |

ont lieu. C’est le cas ici, avec un refus de 53% de ratification par le peuple au projet voté par l’Assemblée constituante. Nous sommes donc dans une période sans gouvernement lorsque le Général De Gaulle prononce ce discours. Même si la nouvelle Assemblée est élue le 2 juin, il faudra attendre le 19 juin 1946 pour qu’elle ait un chef, en l’occurrence, Georges Bidault, du MRP (mouvement républicain populaire). Le discours de Bayeux, est un discours prenant position en faveur d’une élaboration de Constitution

faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution est dite rigide lorsqu’une procédure spéciale est prévue pour la révision, supposant généralement l’exigence de majorités renforcées au sein des assemblées investies spécialement du pouvoir de révision. Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être modifiée facilement c’est à dire selon la procédure législative ordinaire. Cette théorie de la hiérarchie des normes ne peut s'appliquer que pour

la forme d’un État (unitaire ou fédéral), la dévolution de l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire (ex : assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie de la règle de droit. Par opposition

d'amitiés avec d'autres associations et organismes nationaux et internationaux à même vocation. ART. 6 : Dans le but de réaliser ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux tels que : -L'édition d'un site Internet d'information sur les activités de la ville oued zem -L'organisation d'activités socioculturelles économiques et sportives pouvant impliquer d'autres associations, organismes nationaux ou internationaux