Assemblée nationale

coopérative sous la seule obligation de ne pas porter préjudice à son fonctionnement par un retrait intempestif. 2. Tout coopérateur, quel que soit le nombre de parts qu'il possède, dispose de droits égaux et a, en conséquence, une voix dans les assemblées générales de la coopérative. WWW.crt____ Conseil Régional du Tourisme Guelmim Résidence Sahara Tél / Fax : 028873812 - WWW.crt-guelmim.com - www.portailsudmaroc.com Royaume du Maroc Conseil Régional de Tourisme Région Guelmim Es Smara

tourmente algérienne. I. LA NAISSANCE DE LA IVème REPUBLIQUE ET SES DEBUTS DIFFICILES : 1945-1947 A. LA DIFFICILE ELABORATION D’INSTITUTIONS NOUVELLES. 1°) Le double référendum d’octobre 45 et la première assemblée constituante Il est maintenant possible de procéder à des élections afin qu’une assemblée élue se substitue à l’assemblée consultative, et que de nouvelles institutions soient mises en place. a) Les scrutins du 21 octobre 1945 1. Un double référendum 1.1. Première question : l’assemblée

Constitution visant à la démocratisation des institutions de pays. Le 19 mars 2011, les Egyptiens votaient massivement "oui" lors d'un référendum sur la révision de la Constitution, validant une transition vers un pouvoir civil élu. A cette occasion, une Assemblée Constituante a été formée, capable de rédiger une nouvelle constitution en préservant les acquis de la Révolution. Ce référendum est le prélude aux élections législatives de début 2012, et à l’élection présidentielle de 2012. Une commission chargée

majoritairement de partis de gauche se met donc au travail pour élaborer une Constitution. Cette première Constitution basée sur un régime monocaméral est refusée par référendum. Une deuxième assemblée constituante est élue par les Français pour mettre en place une deuxième Constitution plus fidèle à leur attente. Cette assemblée constituante à majorité MRP (mouvement républicain populaire) doit donc établir une Constitution en acceptant des compromis pour satisfaire la population. Cette Constitution sera acceptée

universel (10 juillet 1940, Pétain se fait accorder les pleins pouvoirs et lance sa Révolution nationale). Condamné à mort en 1940, il meurt en prison en 1951. ( La légitimité démocratique et la France de la démocratie se trouvent donc du côté du général de Gaulle, reconnu comme le chef de toute la Résistance française (appel du 18 juin 1940, Forces Françaises Libres, fondation en 1943 du Conseil National de la Résistance qui réunit des représentants de mouvements de résistance, de partis politiques

ont été désignés après la démission de Prachanda en mai 2009], qui ne veulent ni de la paix, ni de la Constitution, il n’est en place que par la volonté de l’Inde, nous devon donc créer un mouvement contre ce gouvernement et pour l’indépendance nationale » Mais cette manifestation n’a duré qu’une semaine. * Ces tensions entre le gouvernement et le parti maoïste est du à une certaine méfiance l’un vis-à-vis de l’autre : les maoïstes pensent que les autres partis ne seraient pas vraiment engagé

des principes de transparence en garantissant l'intervention du peuple détenteur de la souveraineté et seul capable de légitimer le nouveau système. La forme la plus démocratique d'élaboration d'une constitution passe par la désignation d'une assemblée constituante. Celle ci est spécifiquement appelée pour élaborer un texte constitutionnel. Elle prévoit l'intervention du peuple en amont du processus constitutionnel. Ce système est souvent choisi après une période autoritaire afin d'assurer la transition

très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès Il y a un certain nombre de changement sur les pouvoirs politique du président de la République. Ces pouvoirs sont améliorer. L’architecture reste la même, le second projet a viser a imiter l’omnipotence de l’assemblé national, on voit la marque du Mrp. Le MRP espérant que le général

de la France au sortir de la Seconde Guerre mondiale et précède la Quatrième République. Il est dirigé par le général de Gaulle, de sa création, le 3 juin 1944, au 20 janvier 1946. Le 2 juin 1944, à Alger, le Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique issu de la Résistance intérieure et extérieure, prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Il est créé officiellement le 3 juin 1944[1],[2], la veille de l'arrivée du général de Gaulle en Grande-Bretagne

(Etablissement d'une nouvelle constitu° ou application de l'ancienne constitution). - Le pouvoir constituant originaire pose souvent des limites au pouvoir constituant dérivé : Limites relatives au moment de la révision (Lors d'une invasion du territoire national) ; Limites relatives à l'objet de la révision (Ex : La constitution peut interdire toute révision portant aatteinte aux principes fondamentaux : cractère Républicain du gouvernement). (b) Modalités : - Pouvoir souverain. 1° Modes démocratiques :