Assemblée nationale

les trois quarts des suffrages et se partagent les quatre cinquièmes des sièges. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, dont, à l’expérience, les Français mesurent mieux la sagesse, il est procédé à l’élection d’une seconde Assemblée constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de constitution. Entre les élections et la formation du gouvernement, le Général de Gaulle a fait connaitre ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, qui a un

République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain va délivrer des actes constitutionnels de 1940 à 1942 qui ne seront jamais soumis

communes, les sujets du roi avaient consigné leur revendication principale, à la fois économique et sociale mais pour certaines politique. Le roi avait convoqué une assemblée consultative mais le 17 juin 1789, à la suite d’un vote les représentants du tiers état (qui représentait plus de 9O% de ces assises) va se proclamait assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot de MIRABO « nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous en sortirions que par la puissance des baïonnette ». Après

douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique » le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux est un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, par le Général de Gaulle, symbole de la résistance Française. Il est le discours de commémoration nationale deux ans après la libération de Bayeux par les alliés le 7 juin 1944. Afin de comprendre la portée du discours, il est nécessaire revenir sur les évènements le précédents. En 1940, la France entre dans le régime de Vichy : la République et ses

les choses changent et partout on espère que le roi accepte loyalement de prendre en compte les vœux du tiers état, qui se sent investi des espoirs et des revendications de la population. Cahier de doléance : sont des registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Dans ces recueils étaient consignées les représentations et protestations adressées au roi par les états généraux ou provinciaux. Les cahiers de doléances sont utilisés

République. Elle l'a par ailleurs totalement rejetée avec 96,4% de NON lors du référendum du 21 octobre 1945, auquel les femmes participent pour la première fois. Ce rejet montre une réelle volonté d’avoir un régime nouveau. En 1946, une première Assemblée Constituante fût réunie afin d'établir une Nouvelle Constitution pour le pays qui se trouve sous le Gouvernement Provisoire avec une Constitution provisoire du 2 novembre 1945. Lors de l'écriture de celle-ci, l'Assemblée constituante était « tripartite »

essentielle ». Le référendum du 21 octobre 1945 comportait deux questions, les deux questions ont obtenu un oui, c’est pourquoi un changement de constitution allait voir lieu suite à la demande d’une nouvelle assemblée élue constituante, mais les pouvoirs de cette dernière seraient limités. La première assemblée constituante était dominée par la gauche, avec le parti communiste français, les socialistes de la SFIO et un troisième grand parti, le Mouvement Républicain Populaire. Cette dernière réélit de Gaulle

aux femmes. Les Français se rendent aux urnes le 21 Octobre 1945 (premier RDV électoral après la Seconde Guerre Mondiale). Lors de ce scrutin, il est demandé aux Français d'élire une assemblée de représentants de la nation et un référendum. Deux questions sont posées : la question de savoir s'il faut élire une assemblée constituante et si celle-ci doit voir ses pouvoirs encadrés. La réponse des électeurs au référendum est sans surprise. La participation est massive et le "oui" récolte 96% des suffrages

députés du Tiers-Etats abandonnent le terme d’états généraux puisque le clergé et la noblesse ne veulent pas travailler avec eux et proposent le terme d’assemblée nationale car ils représentent 98% de la population. B ) Le conflit entre le Roi et l’assemblée. Le 19 juin, beaucoup de députés du clergé rejoignent l’assemblée nationale mais les nobles refusent. Louis XVI est poussée à la fermeté et le 20 juin il veut les empêcher de se réunir donc il leur ferme l’accès à la salle ou il se réunissaient;

principe effectuée par une assemblée appelée assemblée constituante dérivée ou convention qui dispose qui dispose du pouvoir constituant dérivé et non pas par l’assemblée nationale ordinaire. Cette solution est bien logique par application du principe du parallélisme des formes et des compétences selon lequel, lorsque c’est une convention ou une assemblée constituante dite originaire qui a élaboré la constitution, il est normal que ce soit une convention ou une assemblée constituante dite dérivée