Artisan Et Commerçant

applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel des activités suivantes… ». A ce niveau, il importe de se demander si le droit commercial est le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales. Il y a deux conceptions

L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE ET SOCIAL PARTIE II : LE COMMERÇANT ET LE FONDS DE COMMERCECHAPITRE 1 : LE STATUT DU COMMERÇANTSECTION 1 : LES CONDITIONS D’ACCES A LA QUALITE DE COMMERÇANTSECTION 2 : LES OBLIGATIONS AFFERENTES AUX COMMERÇANTSCHAPITRE 2 : NOTION ET NATURE DU FONDS DE COMMERCESECTION 1 : LES ÉLÉMENTS

du candidat : d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Réunion, à propos de la création de l'événement de la coupe du monde des commerçants 2014 Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen p 12) : Recueillir les consignes du manager Contrôle de la composition du dossier : - 4 situations présentées de nature différentes

l’application de règles spécifiques. Ainsi, l’association n’est pas soumise aux mêmes règles que la société ou le commerçant. C’est donc l’examen des règles applicables à chaque statut qui détermineront le choix d’un statut pour exercer une activité économique. Les obligations comptables et fiscales, par exemple, sont différentes selon que l’on exerce son activité comme artisan ou comme commerçant. Même si le terme « entreprise » est communément utilisé pour évoquer les différents statuts, il n’a pas de

parties   ayant   toutes   la   qualité   de   commerçant,   et   qui   contractent   en   tant   que   tel.   Si   vous   êtes   commerçant,   vous   ne   pouvez   donc   pas   prévoir   de   clause   attributive   de   juridiction   dans   un   contrat   conclu   avec   un   particulier,  ni  même  avec  un  artisan.      2°  Une  clause  attributive  de

juillet 1967 les procédures collectives n’étaient applicables qu’aux seuls commerçants personne physiques et aux sociétés commerciales; la loi de 1967 a permis l’application de ces procédures aux personnes morales de droit privé non commerçantes; les artisans personnes physiques sont rentrés dans le champs d’application de ces procédures

L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE b. LES REDEVANCES IV. LES REGIMES D’IMPOSITION 1. REEL NORMAL D’IMPOSITION 2. LE REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION 3. IMPOT SYNTHETIQUE a. OBLIGATIONS DECLARATIVES b. LE PAIEMENT DE L’IMPOT 4. TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERCANTS ET ARTISANS V. LES RECOURS DU CONTRIBUABLE 1. LES GARANTIES NON CONTENTIEUSES DU CONTRIBUABLE 2. LA DEFENSE CONTENTIEUSE DU CONTRIBUABLE CONCLUSION 8 8 9 9 9 10 10 10 11 11 11 12 2 LICENCE 3 GESTION RAPPORT DE STAGE : L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE

Droit Commercial Le droit commercial s’applique aux commerçants, à l’entreprise, aux opérations commerciales et à l’activité commerciale. Il se forme au moyen-âge car il devient un besoin ; en effet, les grandes villes marchandes vont commercer à faire des transactions, il va falloir trouver des règles et lois pour ces transactions On va donc créer plusieurs institutions commerciales, comme la société commerciale, la comptabilité commerciale ; la banque, la faillite, les juges etc… Cette création

d'insaisissabilité devant notaire. Les bénéfices de votre entreprise devront être portés dans votre déclaration personnelle de revenus, dans la catégorie correspondant à votre activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professionnels libéraux. Ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2011, un entrepreneur individuel peut choisir le régime de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité

sur les années 2000 à 2006. Mais c’est dans le secteur de la confiserie de chocolat que les artisans et les commerçants en boutique sont les mieux positionnés. Il ne faut cependant pas croire que la vie soit un long fleuve tranquille pour les acteurs de l’univers de la chocolaterie. La concurrence reste rude et les écarts de performances sont sensibles. En outre, nous remarquons un dynamisme des artisans dont la créativité et l’imagination sont perceptibles à travers les concours ou les salons