Artisan Et Commerçant

qui sont nécessaires à l’activité commerciale (fonds de commerce). En d’autres parts, c’est le droit qui règlemente les rapports entre les commerçants, et entre les commerçants et les non-commerçants. Art L121-1 du Code de commerce « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » En d’autres termes, le commerçant est celui qui conclut des contrats commerciaux et qui a le but d’en retirer la majeure partie de ses profits. Les activités anti-concurrentielles

l'origine de la fortune des villes de Flandre comme Bruges ou Gand. Les productions venant de l'artisanat sont des objets de la vie courante et sont le fruit du travail d'artisans spécialisés comme les foulons, les drapiers, les teinturiers. Les maîtres artisans sont nombreux à créer leurs ateliers. Les produits réalisés sont vendus mais aussi exportés. De multiples activités se développent également avec la redistribution des excédents de la production agricole ( vignes, jardins, élevage ) et la transformation

ou combinés à des liens sociaux ou couplés à une certaine réciprocité21. L'activité marchande s'est développée i l y a plus de mille ans entre les cités mésopotamiennes. Elle était administrée par les pouvoirs en place qui rémunéraient les commerçants. Le commerce proprement dit est né mille ans plus tard à partir des cités phéniciennes22. Les marchés locaux ont été créés au Moyen-Age par les princes23. Ils ont fréquemment été mis en place par la violence pour permettre aux seigneurs de convertir

GRANDE BRADERIE COMMERCIALE DU 03/07/2010 I- Situation à l'origine de l'action La traditionnelle braderie aura lieu samedi 3 juillet dans les rues du centre-ville fermées à la circulation, de 9h à 19 heures. Outre les commerçants sédentaires, environ 70 commerçants non-sédentaires déballeront sur les trottoirs. « Ils s'installeront devant les magasins fermés ce jour-là, de manière à créer une continuité commerciale », souligne Frédéric Fallourd, président de l'Arca. En prime, la ville offrira

d'imposition des bénéfices | L'entreprise en elle-même n'est pas taxée. C'est l'entrepreneur qui paie sur son impôt sur le revenu. Selon l'activité de l'entreprise, bénéfices entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants…) ou celle des bénéfices non commerciaux (libéraux, agriculteurs…). Ses bénéfices sont imposés de la même manière qu'ils soient réinvestis ou pas. Plusieurs systèmes d'imposition coexistent en fonction de l'importance du chiffre d'affaires

inanimés. La richesse est la terre, les libres citoyens sont les propriétaires fonciers qui exploitent leur terre à travers les esclaves achetés. Homme libre = homme qui a des esclaves, qui ne dépend pas d’autrui, et qui se suffit a soi-même. Les artisans ne sont pas libres ! Les citoyens pauvres doivent travaille et attendent qu’on leur livre des esclaves pour être libres. L’économie est donc l’affaire des étrangers, des outsiders. Citoyen doit se décharger du W pour se consacrer à la politique

par le régime de la sécurité sociale, il doit donc cotiser à une caisse spéciale « TNS » (artisan, commerçant, profession libéral…) Au niveau du statut fiscal : Le chef d’entreprise déclare le bénéfice généré plus toutes les rémunérations perçues durant l’année à l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) au titre des : BIC (bénéfice industriel et commerciaux) pour les commerçants, artisans… BNC (bénéfice non commerciaux) pour les professions libérales. BA (bénéfice agricole)

fnct° publique et assimilés. Ls enseignants et personnel de santé peuvent travaillés ds le privés ce qui explique la précision « et assimilé » 4) C’est le nombre de salariés employés qui distinguent les artisans et commerçants ds chefs d’entreprise: de 0 => 9 il s’agira des artisans et commerçants De 10 => +¥ il s’agira d’un chef d’entreprise Le critère de retenus renvoi donc a la taille de l’entreprise. 5) En tte rigueur, non si l’on résonne en niveau de Revenus. Un mm niveau de Revenus

personnalité morale (entreprises sociétaires) et d’autres non (entreprises individuelles). Chapitre 1 : L’ENTREPRISE COMMERCIALE INDIVIDUELLE L’entreprise individuelle n’a pas d’autonomie juridique. Elle se confond avec son dirigeant. Le commerçant • Décret d’ALLARDE, des 2 et 17 mars 1791 : il permet à chacun d’exercer une activité commerciale, moyennant d’un impôt • Loi Le Chapelier, 14 juin 1791 : elle interdit les corporations (=regroupement de professionnels) Ces deux

nouvelle société française, Seuil, 2002 DOCUMENT 3 De l'entrée en sixième en 1995 à l'entrée en CPGE (1) en 2002 : composition sociale des classes (en %) Sixième en 1995 Terminale S en 2001 CPGE 1ère année en 2002 Agriculteurs 2 2 2 Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 8 7 7 Cadres et professions intellectuelles supérieures (2) 12 29 42 Enseignants 3 8 12 Professions intermédiaires (3) 15 19 14 Employés 16 13 9 Ouvriers 32 15 6 Retraités et inactifs 12 7 8 Total 100 100 100