Artisan Et Commerçant

COMMERCIALITE A/ CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERCANT  1/ LA QUALITE DE COMMERCANT : 2. définir : capacité de jouissance, capacité d’exercice 2/ LES IMCOMPATIBILITES, DECHEANCES ET INTERDICTIONS : 3. exemples : d’incompatibilités, de déchéances, d’interdictions liées aux personnes et liées aux activités 3/ LE CONJOINT DU COMMERCANT : 4. quels sont les 3 statuts possibles pour le conjoint du commerçant ou de l’artisan qui participe à l’activité commerciale ? 5.

situez-vous ? 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 +70 ans A quelles catégories socio-professionnelles appartenez-vous? les agriculteurs exploitants ;les artisans, commerçants et chefs entreprises ; les cadres, professions intellectuelles supérieures ; les professions intermédiaires ; les employés ; les ouvriers ; les retraités ; étudiants ;Sans activité professionnelle ;Retraitée Autres Nous vous remercions d'avoir

 Conseiller(e) clientèle de professionnels Rôle Le conseiller clientèle de professionnels gère, conseille et développe une clientèle de commerçants, artisans, professions libérales, entrepreneurs individuels. Il a vocation à être l'interlocuteur unique pour répondre aux besoins privés et professionnels de ses clients. Missions Le conseiller clientèle de professionnels est à la fois commercial, conseiller et technicien. Ses missions sont : de prospecter en vue de vendre les produits

SE01 Classes sociales Volume de capital Classe dominante – fraction dominante – fraction dominée Structure du capital K économique > K culturel +++ K culturel > K économique Classes moyennes (petite bourgeoise) – traditionnelle (ex : artisans, commerçants) – moderne (cols blancs) + Classe populaire – K économique > K culturel K économique > K culturel K économique ~ K culturel Document 1 CAPITAL TOTAL + Toutes espèces confondues piano Ingénieurs Cadres Professeurs secondaire montagne

Unicité du patrimoine Inconvénients Pour le commerçant, elle comporte le risque de voir tout son patrimoine répondre des dettes de l'entreprise. Si celle-ci vient à cesser ses paiements, le redressement judiciaire englobera tous ses biens, même personnels. S'il est marié sous un régime communautaire, c'est l'ensemble des acquêts communs (y compris les biens acquis avec les revenus de son conjoint) qui répondra du passif commercial. La situation n'est pas non plus bonne pour les créanciers.

Actes de commerce par la forme (de manière irréfragable) et nature (simplement commerciaux), par accessoire (actes civils qui seront présumés commerciaux parce que accomplis par un commerçant à l’occasion de l’exercice de son commerce). A) les actes de commerce par la forme Ce sont des actes qui sont toujours commerciaux de manière irréfragable quelques soient les

compter moins de 10 salariés. Lorsque celui-ci vend également des produits qu’il ne fabrique pas lui-même, il prendra alors le statut d’artisan-commerçant. Un commerçant est une personne physique ou morale qui fait à titre habituel des actes de commerce, c'est-à-dire la vente de produits de manière habituelle et en grande quantité. Le commerçant déclaré est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Remarque : une forme individuelle à statut sociétaire permet de bénéficier

sans pour autant être des hommes d’affaires. L’appellation droite des affaires utilisées à l’époque moderne est extrêmement ambiguë. Il y a aussi la formule : droit commercial. Cette formule vise quelque chose de plus précis : le commerce et les commerçants, qu’il s’agisse du commerce traditionnelle, physique ou qu’il s’agisse de la fraction moderne du commerce, le cybercommerce. L’appellation droit commercial est la plus ancienne historique parlant. La terminologie du droit des affaires est récente

comme ceux d'actes de commerce d'un commerçant ou pour désigner certaines institutions spécifiques comme le fond de commerce. Il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises les entreprises commerciales à l'occasion de leurs activités. Dans cette vision traditionnelle, 2 conceptions sont possibles: La conception subjective retient comme critère d'application le sujet de droit. Le droit commercial est alors un droit conçu pour les commerçants. La conception objective retient comme

n’a ni véritable définition en droit ni statut juridique complet. La raison en est que l’entreprise se confond avec la personne de l’entrepreneur, c’est-à-dire avec la personne qui a apporté les capitaux, qu’il s’agisse d’une personne physique, commerçant individuel ou d’un groupement, d’une société notamment. C’est l’entrepreneur, personne physique ou personne morale, qui est propriétaire des bâtiments et de l’outillage. C’est cette personne qui devient propriétaire des produits que fabrique l’entreprise