Articles Principaux Constitution

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

Université Paris-Saclay Faculté Jean Monnet – Droit, Economie, Gestion L’article 16 de la Constitution française : un risque plutôt qu’une garantie pour la démocratie ? Devoir écrit du cours « Institutions françaises » Pour le diplôme de Certificat « Initiation à la diplomatie » Présenté par LAN Shengxiang Sous la direction de Monsieur Laurent MICHON Année universitaire 2022-2023 Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Université Paris-Saclay

 L’élargissement du domaine de la loi La Constitution marocaine promulguée en date du 29 juillet 2011 voit le domaine de la loi élargi à 30 matières, contre une dizaine en 1996, lui étant exclusivement réservées, et ce, sans compter les 26 lois organiques prévues par le texte constitutionnel, qui échoient également au parlement. De cette manière, si aux yeux de certains la loi désigne tout texte juridique voté par le parlement, la nouvelle Charte fondamentale nationale ajoute à cette définition

DISSERTATION L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE : UNE CHAMBRE D'ENREGISTREMENT … ?! « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » telles sont les dispositions relatées dans l'article 24 de la Constitution de 1958 . Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence législative du Parlement se trouve à la fois concurrencée et diminuée. En effet, après le fiasco connu des troisième et quatrième républiques

TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons

The American constitution, which was written in Philadelphia en 1787, defines the basis of the American government; it’s also the highest law of the country. It created the republic, the democracy where the power belongs to the American people by means of their representatives. 1/ founding principles of the constitution: The people who founded the constitution were people with large knowledge about politic, philosophy and history, and had a precise idea about what should be a “government”.

Pour une révision de la Constitution marocaine Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume

I. Une démocratie directe dans la théorie de la validité du droitII - Une démocratie directe dans la théorie du gouvernement II. l’organisation politique prévue par le texte constitutionnel Art 20 a1 constitution : «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation  ». Logique d’un régime parlementaire moniste sur le modèle du RU. Les lois doivent choisir un programme politique choisi par le gouvernement.

2nd empire. Le senatus consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'empire est une modification de la constitution de 1852 qui synthétisait les différentes évolutions des institutions et abrogeait plusieurs de ses dispositions. Le 2nd empire est installé après un coup d'état de la part de Louis Napoléon Bonaparte pour prendre le pouvoir. Véritable succès, il dispose d'une légitimité populaire, il va donc créer une nouvelle constitution qui va se référer à l'empire mais aussi à la révolution

! ! Face à l’échec de la IVème République, qui a connu vingt quatre gouvernements en douze ans et moins de deux mandats présidentielle, le général de Gaulle a voulu donner à la France une nouvelle constitution plus forte.! ! Le pouvoir de révision signifie le fait de modifier la Constitution, ceci dans le cas d’une adaptation au contexte politique, historique ou économique.! La Vè République voit le jour le 3 juin 1958 avec le général de Gaulle, elle succède donc à la IVème République afin