Articles Principaux Constitution

COUSTUMER, Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Bardha RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN TD 10 : Le processus législatif Objet de la séance : L’objectif principal de la séance est la compréhension de la loi, de ses différents sens et différentes catégories et aussi du chemin que parcourt « la volonté générale » jusqu’à la promulgation de la loi. En premier lieu, il importe donc de comprendre la distinction

publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de la moderniser ou mettre en place une nouvelle Constitution, la VIème République. Finalement, ils ont choisit la première des deux solutions, la révision. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des articles déjà existant… Mais cela ne concerne pas forcément tous les articles, ni tout le texte, c’est lorsque l'on ajoute

de la loi, qui, dans notre société, occupe une place considérable, notamment parce qu’elle constitue la principale source du droit. Au sens large, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Dans un sens plus strict, la loi se définit comme une règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement, conformément à l’article 34 de la Constitution de 1958. L’initiative législative fait partie du processus qui est celui d’adoption d’une loi. On peut pourtant

codes envir.), repose sur une base écrite et par ailleurs, la constitution, depuis qu’en France elle a acquis le statut de norme juridique effective, est venue renforcer l’unité du droit et auj, on pourrait dire que « plus qu’une branche, la constitution est devenue le tronc commun sur lequel se greffe les autres branches du dt » II – le dt constitutionnel est le droit de la constitution Le fait que désormais en France la constitution soit une norme juridiquement protégée a pr conséquence que

meilleure intégration du territoire Corse au sein de la République Française. L’axe principal de travail porte sur le développement d’une autonomie législative de la Corse dans certaines matières, sans entacher l’indivisibilité de la République et en accord avec la tendance décentralisatrice française et européenne. La mise en place de cette idée passerait, selon l’auteur, par l’ajout d’un article nouveau à la Constitution (74-2), qui, de par le thème abordé par l’article 74, correspondrait parfaitement

révision Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres

Dissertation« L’assemblée Nationale n’avait pas été députée pour faire une révolution, mais pour nous donner une Constitution », tels sont les propos issus de Rivarol dans le journal politique national des États généraux et de la Révolution de 1789, publié la même année. Il s’exprime concernant l’accord de l’Assemblée générale qui souhaite réformer le royaume grâce à la rédaction d’une Constitution. Ainsi, une monarchie constitutionnelle sera établie. Du XVIe siècle jusqu’à la fin du XVIe

Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission

français. Imprégné des idées idéalistes des philosophes du XVIIIe siècle, notamment de Rousseau, il participa à la vie politique dans sa province à la veille de la Révolution. Il se porta candidat à la représentation du Tiers état aux États généraux. Principale figure des Montagnards sous la Convention, il incarna la « tendance démocratique » de la Révolution française. Il demeure l'un des personnages les plus controversés de cette période, surnommé « l'Incorruptible » par ses partisans, « la chandelle

conséquences de cette tendance : Le droit naturel prend sa source en l’homme dans sa raison. A comme conséquence de : conférer à l’homme des droits immuable et inaliénable A pour but : la protection des droits imprescriptibles de l’homme. 5 principaux : la liberté, la propriété, la sureté, la résistance (d’opposition) ⇨ Art 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le crime contre l’humanité = violation des droits de plusieurs individus. ❖ Le courant sociologue