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Droit constitutionnel : la théorie de la constitution de 1958

1802 mots 8 pages
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I. Une démocratie directe dans la théorie de la validité du droitII - Une démocratie directe dans la théorie du gouvernement II. l’organisation politique prévue par le texte constitutionnel Art 20 a1 constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Logique d’un régime parlementaire moniste sur le modèle du RU. Les lois doivent choisir un programme politique choisi par le gouvernement. …afficher plus de contenu…

Il décide en dernier ressort des grands projets de loi.2 constats : · Le chef du gouvernement est politiquement subordonné au chef de l'Etat : le 1er ministre reste un rouage essentiel mais si désaccord le président de la république a le dernier mot.· Evidence : le président de la république n’est pas au-dessus du régime des partis, il est aussi un acteur politique central. Le président arbitre est imaginaire. C’est aussi un acteur partisan.· Gouvernement politiquement responsable devant le président de la république (conséquence de la 1ère règle) : il a des comptes à rendre au président sur la façon dont il conduit la politique déterminée par le président.Causes de cette tournure présidentialiste : il faut voir le contexte politique.Janvier 1959 – été 1962 : nette domination présidentielle / rupture avec la …afficher plus de contenu…

Modification des articles 6 et 7 de la constitution ; suffrage universel direct.3 remarques sur la révision :· Sur le problème juridique de l’art 11 : Pour les parlementaires : on ne peut réviser la constitution avec cet article car la constitution n’a qu’un art dans son dernier titre (de la révision) donc on considère que c’est le seul utilisable / l’art 11 ne concerne que les projets de loi ordinaires.Pdv présidentiel : DG discours de 1962 où il annonce la tenue du référendum dit que l’art 11 est très clair et valable car porte sur l’organisation des pouvoirs publiques

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    - Régime présidentiel : Lorsqu’un gouvernement n’est pas responsable et que le président a beaucoup de pouvoir. Ex : Etats Unis - Parlement : C’est l’organe législatif qui vote les lois, le budget. Il est souvent composé de 2 chambres.- Gouvernement : C‘est l‘ensemble des ministres sous la direction d‘un 1er ministre. (En France auparavant = le président du conseil.)….

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  • Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 6 novembre 1962
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    Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 6 novembre 1962 : loir relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. « Le Conseil Constitutionnel vient de se suicider » proclamait Gaston Monnerville Président du Sénat (Le Monde 8 novembre 1962). Le général de Gaulle, président de la cinquième République souhaitait, modifier la constitution pour permettre au chef de l’Etat d’être élu au suffrage universel direct. Etant en mauvaise relation avec les assemblées et notamment le Sénat, le Président utilise la voie référendaire par l’article 11 de la Constitution pour pouvoir la modifier contrairement à la procédure prévue par la constitution (article 89). Le président du Sénat attaque cette pratique jugée selon lui inconstitutionnelle car violant la procédure initialement prévue pour modifier la Constitution prévue par les constituants.….

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    a culminé en 58 a fait craindre un coup d’Etat et a incité les responsables de la IVème république et notamment à René Coty à faire appel au général DG (homme providentiel). DG a intelligemment utilisé une situation explosive. La manière dont il revient au pouvoir en étant introduit comme président du conseil, lui permet de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. Il va déléguer une partie de ses pouvoirs à son cabinet et au sein de ce cabinet plus particulièrement à un homme : Georges Pompidou. C’est à l’époque un inconnu du grand public car il n’a pas eu de carrière publique.….

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  • Commentaire de la decision du conseil constitutionnel de 1962
    1356 mots | 6 pages

    Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment à travers son mode d’élection. Il souhaite donner à la fonction présidentielle une plus grande importance et légitimité ceci par le bilé d’une élection populaire.….

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  • 30 Septembre 2009
    1451 mots | 6 pages

    » nous présente cet article à l'issue de ses 3 révisions. L'élection au suffrage universel direct du Président de la république a été instauré en 1962 et a été utilisé pour la première fois en 1965. Elle permet de renforcer la légitimé du Chef de l'Etat qui a ainsi été choisi par son peuple. La durée du mandat s'est vu modifié en octobre 2000, date à laquelle on a assisté au passage du septennat au quinquennat.….

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  • Droit
    2564 mots | 11 pages

    Cependant la réalité s’est révélé être contradictoire. En effet les compétences propres du Président de la République sont des compétences d’arbitrage, et les compétences qui permettent de gouverner sont soit des compétences partagées entre le Président de la République et le Premier ministre, soit des compétences propre du Premier Ministre. De plus la légitimité que détient le chef de l’État ne doit pas faire oublier que c’est à partir de Matignon que l’on peut commander l’administration, en aucun cas le Président ne peut effacer le Premier Ministre.….

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  • qui gouverne sous la Vème république?
    2398 mots | 10 pages

    Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la majorité parlementaire, alors même que le droit l’autorise à nommer qui il veut.….

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    Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27….

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    Tous les 5 ans, le Parlement joue un rôle représentatif par des élections au suffrage universel direct depuis 1979. Quand on renouvelle le Parlement, on renouvelle aussi des institutions. Quand on nomme le Président, il présente une équipe qui est nommée avec lui. Le Parlement accepte le Président et donne son avis sur la composition de la Commission. Normalement il doit élire le Président de la Commission mais c’est le Conseil qui nomme in fine.….

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    de la cinquième république, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. D après De gaulle « notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle », donc la 5ème république était ce qu on appelait un régime hybride, basée sur 2 systèmes dépendant du contexte politique. On peut alors se demander comment est caractérisée cette 5ème république ? d abord nous verrons qu il s agit d un régime parlementaire, puis nous verrons son évolution dans le temps….

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    Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution.….

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    Il s'agirait pour le chef de l'exécutif d'être le « juge supérieur de l'intérêt national », en quelque sorte l'arbitre de la lutte politique. En revanche, ce que n'avaient pas prévu les constituants de la Ve République, c'était l'apparition de ce que Maurice Duverger nommera plus tard le « fait majoritaire ». Il se produit lorsque le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire stable. Cela n'avait pas été prévu pour la bonne et simple raison que cela ne s'était jamais produit sous….

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    La rédaction des attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et un premier ministre qui n’est plus de sa majorité que ce sont posées les questions.….

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    Se justifie par la compétence Doc 4 : principes républicains de droit constitutionnel henri fabre, 4eme Il faut que le gouvernement de l’Etat soit légitime = politique approuvée par la majorité des gouvernés  peut se produire un….

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