Article 89 5

c) Autres garanties .......................................................................................................... 5 Le temps partiel pour les besoins de la vie familiale ........................................................ 5 B/ III - Durée du travail et choix des salariés .......................................................................... 5 IV 1) 2) Le travail intermittent ......................................................................................

grandes questions de société ou institutionnelles. En France le recours au referendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple, les principaux articles de la Constitution définissant les modalités du recours au référendum sont l’article 11 et 89 . Le référendum a lieu à l’initiative de Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement. La loi constitutionnelle de 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendum

et des petits métiers X. TITRE IX : L’encouragement aux investissements de soutien XI. TITRE X : Dispositions diverses XII. Décret n°94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitations aux investissements ANNEXE : liste des activités selon les secteurs 3 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 4 CODE

d'établissement ou service Textes de référence Loi 2002-2 Loi 311-1 et L 312-1 (2°) du CASF - Art. D 312-11 à D 31259 du CASF Décret n°89-798 du 27/10/1989 - annexe XXIV (conditions techniques d’autorisation des établissements et services Dont les Instituts médico-éducatifs (IME) pour enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés) Circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels

cinéma US, doc.5 p.85 + Diapo07/17-19 - « Une » + article Alternatives internationales + Article Questions internationales. La culture d’élite (celle des universités, des bibliothèques, des fondations diverses...) rayonne aussi à l’échelle mondiale. Écrivains, économistes, D. Des fragilités 1. Lescarencesdulibéralisme Si le système libéral favorise les initiatives et l'enrichissement individuel, il génère aussi des fractures sociales et géographiques –L’autre Amérique, doc.11 p.89, paragraphe 1

Commentaire de l’article 5 de la constitution Depuis la fondation de la IVe République, le général De Gaulle avait violemment critiqué les défauts de la constitution de 1946, il était donc logique qu'il établisse une nouvelle constitution lors de sa venue au pouvoir mois de mai 1958. C'est ainsi que fut établi après référendum le 28 septembre 1958, la constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a pour but de réparer les heures de la constitution de 1946

lorsqu’ils sont perçus à l’occasion des emplois qui en sont faits.Toutefois, ce sujet est consacré seulement à l’étude des impôts qui sontprélevés directement sur les personnes physiques et en particulier l’impôt sur le revenu.Institué par la loi n°17-89, l’impôt sur le revenu est l’un des piliers de lapolitique fiscale marocaine en raison de son rôle de redistribution. Il est 1 les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude dimpôts et taxes : Impôtagricole, Impôt

|900 |10-sept | |Serma EURL |DC2 |20 |215 |4 300 |860 |430 |16-sept | |Pizz'Arcachon |DC5 |14 |380 |5 320 |1 064 |1 064 |19-sept | |L'Auberge fleurie |E5 |16 |60 |960 |96 |96 |17-sept | |Creton |E30 |10

Frais fixes Frais variables Chiffre d’affaires 199 854,00 Approvisionnements et achats de marchandises Services et biens divers Rémunérations Amortissements Charges financières Impôts 89 934,30 24 981,75 35 688,22 10 706,46 3 568,82 10 142,59 14 258,50 28 550,57 10 706,46 3 568,82 89 934,30 10 723,25 7 137,65 10 142,59 Charges totales 175 022,14 57 084,35 117 937,79 Bénéfice de l’exercice (après impôts) 24 831,86 Calcule le seuil de rentabilité et le point mort AVANT

référendaire avait ratifié le traité de Maastricht. Le conseil s'est posé la question de savoir si il était compétent pour faire cette loi. Le conseil constitutionnel s'estime incompétent pour ces lois, le fondement est donc technique et théorique. Cet article de la constitution vise les lois organiques mais pas référendaires. Pour le conseil constitutionnel la loi est la loi organique et si il avait voulu que les lois référendaires entrent dans son domaine de compétence il l'aurais mentionné. Il considère