Article 88 Doc

à une lecture presque notariale de la Déclaration relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et à la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, Rés. AG 2625(XXV), Doc. Off. AG NU, 25e sess., supp. no 13, Doc. NU A/8018 (1970). Aussi, peut-on consulter avec profit l’arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, supra note 1 aux pp. 133 et s. Guy Feuer, « Nations Unies et démocratie », dans Mélanges offerts à Georges Burdeau

1 Ph. DEROUIN, article précité, R.T.D. Civ. 1978, n"22. 2 A. BERNARD, L'autorisation administrative et le contrat en droit privé, R.T.D. Corn. 1987, p. 19 et s; J.-P. ECK, A propos de l'incidence de la réglementation des changes sur la validité des contrats, D.S.1983, Chr., 91. 3 MALAURIE et AYNES, précitée, nOll07, p. 621 ; COLIN et CAPITANT, t. Il, n01681 ; Ph. DEROUIN, article précité, n022; V. aussi an. 1395 du C. Civ. 4 MALAURIE et AYNES, précité, n0703 ; Ph. DEROUIN, article précité, n022.

étudiants pourront effectuer leurs propres recherches sur Internet. Quelques pistes sur Internet : Harcèlement moral au travail Références : • Code du travail : articles L1152-1 à L1152-6 / articles L1154-1 et L1154-2 • Code pénal : article 222-33-2 • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Article 6 quinquiès. Les réponses face au comportement de harcèlement moral des attestations et des témoignages prouvant les com1 . La réponse de la victime : portements

43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 978-2-01-180591-1 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple

deux mondes, mensuel pour un public cultivé. Armand AUDIGANNE (a connaitre), grand spécialiste de la question ouvrière, ouvrage : Ouvrier en famille couronné par l’Académie française. Articles reconnus. La France tourne la page de la crise de 1846-1849, reprise remarquable dans beaucoup de secteur économique. Doc 5 : texte produit durant une grande enquête lancé par le corps législatif en 1870 pour mesurer l’impact de 1860. Vulfran-Mollet : grand négociant, rentre en politique en devenant député

internationale, qui ont expliquées le fonctionnement et les difficultés rencontrés par la CPI. Enfin nous avons utilisé la technique de recherche sur l’internet. Elle nous a permis d’obtenir plusieurs documents officiels (statut, conventions, rapports, lois, articles etc.) et aussi de suivre l’actualité sur le déroulement des affaires pendantes devant la CPI. Toujours Selon Madeleine GRAWITZ, « une méthode est un ensemble concerté d'opérations mis en œuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs, un corps

 l’augmentaBon  des  capacités  de   producBon,  25%  des  efforts  vont  au  contrôle  qualité,  5%  sont  dévoués  aux   systèmes  d’informaBon.   Le  groupe  prévoit  d’invesBr  88  millions  d’euros  en  2009-­‐2010,  dont  32%  aux  gains   de  compéBBvité,  30%  à  l’augmentaBon  des  capacités  de  producBon  et  20%  à  la   sécurité/qualité/environnement.

Chroniques p. 872 (v. site FSJP) Doc. 1 / Quelques articles du Code de la famille Article premier / Durée de la personnalité La personnalité commence à la naissance et cesse au décès. Cependant l’enfant peut acquérir des droits du jour de sa conception s’il naît vivant. La date de la conception d’un enfant est fixée légalement et de façon irréfragable entre le 180e et le 300e jour précédant sa naissance. CHAPITRE III / DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION Article 16 / Définitions L’absent est la personne

: aute ur : Fic he d'ide ntificatio n Perso nne re nco ntrée : Mm e Durand Date : 10/03 /2001 Service : C om ptabilité Emp lo i : com ptable O pératio ns : facturation - com m ande Suje ts abo rdés : com mande, dev is, facturation Doc ume nts reç us : rég lem ents Doc ume nts é mis : facture, états statistiques O bserva tio ns : Analyse et rédaction de documents Compte-rendus des interviews Liste des documents Inventaire des flux Liste des données -> dictionnaire de données 21 22 Recueil d'informations

des continents : naissance d’une idée Unité Le doc. 2 correspond à deux clichés permettant de localiser la protéine Her-2 sur un tissu sain et sur un tissu cancéreux issu d’une tumeur du sein. Une coloration marron, témoin de la présence de Her-2, est largement visible sur le tissu cancéreux alors qu’elle ne l’est pas sur le tissu sain. Les cellules cancéreuses contiennent donc davantage de protéine Her-2 que les cellules saines. Le doc. 3 est un tableau nous renseignant sur la quantité