Article 88 Doc

DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national

assimiler fonction administrative et les actes qui sont pris par les autorités administratives. Article 16 de la Constitution : lorsque l'intégrité de la république, l'intégrité du territoire... L'exécutif a un pouvoir dans l'élaboration de la loi, il émet les projets de loi, procédure du vote bloqué, etc => l'exécutif a un pouvoir d'impulsion l'exécutif est responsable de la défense nationale ( article 21 de la C. ) ====> Il s'agit d' actes de gouvernements qui traduisent une fonction gouvernementale

différentes positions de lecture: tête sur le pupitre et livre sur les genoux, dos droit, mains et livre bien à plat, chaise renversée et livre bien ouvert, position de détente ou de concentration. Voir la liste des ouvrages théoriques et de divers articles dans la bibliographie Voir le tableau des activités en relation avec les problèmes de lecture. 7 Voir notamment "Echec à l'échec", n°160, mars 2003. 5 6 8 2. POUR UN APPRENTISSAGE DES PROCESSUS DE LECTURE LES PROCESSUS DE LECTURE MIS EN JEU

Quelques-uns des principaux acteurs locaux de l’aménagement sont présents dans ces documents. Les collectivités territoriales sont ainsi représentées au travers des régions (doc. 1), des communautés d’agglomération (doc. 2), des municipalités (doc. 3). On note également la participation citoyenne encouragée par la ville de Rennes (doc. 3). Le rôle de l’Union européenne est mis en valeur dans son action au cœur de l’agglomération nantaise. 6 Plusieurs facteurs ont permis d’envisager un tel aménagement

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L’OCDE Document de travail No. 190 (Ex-Document Technique No. 190) LA RÉFORME DU SECTEUR FINANCIER EN AFRIQUE par Anne Joseph Realisé dans le cadre du programme de recherche: Afrique émergente Juillet 2002 CD/DOC(2002)02 CD/DOC(2002)02 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS...................................................................................................................... 5 PRÉFACE .....................................................................

Européenne en évitant qu’il ne soit 2 BARBRY (E.), Comportement éthique des acteurs et utilisateurs de l’internet, in Groupe des écoles des télécommunications, Ethique et société de l’information, sous la direction de D. Bahu-Leyser et P. Faure, Doc. fr., 2000, p. 115. 3 Pour une analyse économique de l’autorégulation dans le commerce électronique, voir CHEFFERT (J-M.), Le commerce électronique : autorégulation et asymétrie d’information, Rev. Ubiquité, n° 12/2002, p. 31. 6 contrarié

commerce. Cette nouvelle règlementation a complété l’ancienne en y ajoutant de nouvelles dispositions émanant de l’évolution pratique de cette institution. Ainsi, le fonds de commerce, tel qu’il est définit par le code marocain de commerce (article 79 du CC), est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. Nous ne manquons pas de rappeler à cet égard que c’est la première fois au Maroc qu’un texte

de droit ? Document 1 L’inscription sur les listes électorales Le 31 décembre ne marque pas seulement la fin d’une année écoulée. C’est également la date limite pour s’inscrire sur les listes électorales pour les individus majeurs. Document 2 Article L3112-2 du Code de la santé publique La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG est obligatoire, sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités

2004, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 2.011353521 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d'exemple

Vigenère, Saint-Pourçain-sur-Sioule © BORDAS/SEJER, Paris, 2010 ISBN 978-2-04-732708-1 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété