Article 88 Doc

les états financiers et qui corroborent des informations provenant d’autres sources Il s’agit de toute catégorie d’information écrite obtenue, recherchée et préparée par l’auditeur pour aboutir à des conclusions sur lesquelles s’appuie son avis : doc justificatif support des traitements comptables fournis par la comptabilité qui confirme des informations provenant d’autres sources interne et/ou externes. Les éléments probants doivent être suffisants et appropriés, suffisants en terme de quantité

autrement défini. On a des textes qui appréhendent l’administration d’une tout autre manière. Voir comme illustration l’Article 1 de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA). Cet article précise le champ d’application de la loi, ce que sont au sens de cette loi les Administrations : « sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’Etat, les CT, les établissements publics à caractère

pour affirmer qu’ils sont commerciaux parce qu’ils sont faits par des commerçants. On retrouve ainsi la conception subjective du droit commercial. Dans le contexte marocain, le nouveau code de commerce loi n°15-95 du 13 mai 1996 dispose dans son article 1er que « la présente loi régit les actes de commerce et les commerçants ». Ce qui a permis à Didier R. Martin d’affirmer que « le code combine les théories objective et subjective de la commercialité ». Les actes de commerce sont définis par leur

alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 Sommaire Introduction ........................................................................................................................ p. 5 Chapitre 1 Du développement au développement durable ..

......................................................................................47 III.2.3.2. Les décisions de financement...................................................................................................49 nage-cours0304.doc (129 pages dont 3 de sommaire) Bernard PARANQUE - Paris1 Panthéon – Sorbonne - UFR 12, tél: 01-49-32-08-47 – NAGE 2003 - 2004 21/02/04 III.3. VALORISATION VERSUS ACCUMULATION...................................................................

premier document, la consigne est la suivante : Après avoir présenté le document, montrez en quoi il traduit l’évolution générale de l’économie mondiale entre 1820 et 2000 ; mettre en évidence l‘intérêt historique de ce document ainsi que ses limites. Doc. 1 – Croissance des richesses et des revenus dans le monde (1820-2000) Angus Maddison, L’Economie mondiale 1820-1992, OCDE, 1995. Questions : Première partie : Présenter le document 1. Sujet, titre + nature + auteur et source + unités utilisées

et organismes assimilés. Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations, tels que le DOC qui régit notamment le prêt ou le Code de commerce qui comprend en particulier les règles applicables aux effets de commerce et les contrats bancaires. 2. LES TEXTES PROFESSIONNELS Les textes professionnels émanent d’un certain nombre d’autorités

programme Compétences du socle Pratiquer une démarche scientifique: Observer, à partir de différents supports, des caractères de l’espèce. observer, questionner (doc. 1 à 4) afin de distinguer un caractère de l’espèce humaine et ses variations Observer, à partir de différents supports, des variations individuelles. (doc. 5 à 7 et atelier p. 23) individuelles. Conseils et suggestions – Cette première partie du programme (partie A dans le manuel) permet d’acquérir les connaissances

les planètes naines gravitent également . constitue le système solaire (activité 1) groupes principaux : les planètes ● Les planètes peuvent se classer en deux et les planètes gazeuses plus rocheuses (ou telluriques) proches du Soleil lointaines. (doc. 1). La présence d’eau liquide ● La Terre est appelée la planète bleue de pression et température est rendue possible par des conditions précises Soleil. Grâce à sa masse, du qui sont liées à la distance qui sépare la Terre épaisse (activité 1). la

du programme Compétences du socle Pratiquer une démarche scientifique: Observer, à partir de différents supports, des caractères de l’espèce. observer, questionner (doc. 1 à 4) afin de distinguer un caractère de l’espèce humaine et ses variations Observer, à partir de différents supports, des variations individuelles. (doc. 5 à 7 et atelier p. 23) individuelles. Conseils et suggestions – Cette première partie du programme (partie A dans le manuel) permet d’acquérir les connaissances concernant