Article 52 1 Du Code De Travail Ivoirien

CHAPITRE PREMIER LES PROFESSIONS PUBLICITAIRES 1. Définition des professions publicitaires Les personnes physiques ou morales qui, se livrent habituellement aux opérations de publicité, celles qui leur prêtent leur concours même à titre occasionnel exercent leurs fonctions dans le cadre des agences conseils en publicité, des régies publicitaires ou en qualité de courtiers en publicité. 2. l’agence conseil Le conseil en publicité est capable d’étudier les projets et programme publicitaires les plus

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail                MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT PAYS NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN COTE D’IVOIRE DANS LA PERSPECTIVE DE RIO+20 Rio+20 L'avenir que nous voulons   1    Table des matières  SIGLES ET ABBREVATIONS ..................................................................................................................................... 5  LISTE DES TABLEAUX ................

ETUDE DU MARCHE SENEGALAIS Novembre 2006 Centre Marocain de Promotion des Exportations 1 SOMMAIE III- LE PAYS EN BREF STRUCTURE ECONOMIQUE III- COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS IV- LES RELATIONS MAROCO-SENEGALAISES VCONDITIONS DU MARCHE ET PERSPECTIVES ANNEXES Contacts utiles Tableau des échanges maroco-sénégalais 2 I- LE PAYS EN BREF SITUATION GEOGRAPHIQUE La République du Sénégal est située en Afrique de l’Ouest, entre la Mauritanie au Nord, le Mali à l’Est, la Guinée-Bissau

juridiction compétente pour statuer sur tout litige ou toute demande relative à une mesure d'exécution forcée ou à une saisie conservatoire est le président de la juridiction statuant en matière d'urgence ou le magistrat délégué par lui...», cet article a institué une juridiction ou un juge dont l’identification reste problématique et polémique. La question qui se pose est de savoir s’il s’agit du juge des référés classique ou d’un autre juge. Pour répondre à cette préoccupation la doctrine, en

 REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail SEMINAIRE DE FORMATION THEME REALISATION Mr BOKA BEUGRE R. 05 71 98 86 / 01 45 87 14 SOMMAIRE Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16

 LE DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1 – Définition du droit du travail : Le droit du travail c’est l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Ces rapports existent dès qu’il y a contrat de travail ; ce contrat est caractérisé par : La prestation de travail par un individu au service d’un autre ; L’existence d’une rémunération pour le travail effectué ; l’existence d’un lien de subordination Quant aux rapports

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009 UNION –DISCIPLINE –TRAVAIL …………………………………… MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE COCODY ABIDJAN Unité de Formation et de Recherche Criminologie UFR CRIMINOLOGIE OPTION : PSYCHOLOGIE CRIMINELLE Présentée et soutenue le 15 Juillet

reprends le concept de Pierre Bourdieu 1 pour mettre l’accent sur un contexte de lutte pour une légitimité symbolique dont le monopole reste, à ce jour, détenu par un centre occidental. La mise en bouche d’un dossier « Planète Mode » destiné à un large lectorat le souligne incontestablement en précisant que : « Les grands couturiers ont le goût de l’ailleurs. Occidentalisé, le style ethnique triomphe dans toutes les collections » [Géo, 2005, p. I]. Ma démarche * 1. ATER en Sociologie à Paris X-Nanterre

remercier le Professeur Michael FAURE, pour ses critiques objectives et constructives durant la préparation de ce travail. Il a fait preuve d’une grande générosité scientifique à mon égard. Je pense aussi à ma famille, surtout à feu mon père OZIGRE Koffi Alphonse et à mes deux filles Alexia et Kendra qui ont été une source de motivation dans la rédaction de ma thèse. Je dédie ce travail à tous mes amis et particulièrement à mes compagnons membres de la Soka Gakkaï Internationale (Association des