Article 52 1 Du Code De Travail Ivoirien

que tous les objectifs que vous vous êtes assignés seront pleinement atteints pour le bonheur de nos populations et de notre environnement. Je souhaite pour finir plein succès à vos travaux. Je vous remercie Fort de cela, je vous exhorte donc à travailler afin que, la lutte contre les atteintes à l’environnement à travers la mise en œuvre du droit de l’environnement, devienne réalité, quels que soient leur nature, leur origine et leur lieu, qu’elles soient délibérées ou accidentelles. Sidi M’Bareck

Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (SydneyMelbourne, 18-26 août 1986) pp. 327-346. doi : 10.3406/ridc.1986.2420 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_2_2420 R.I.D.C. 2-1986 I.A.2 LES JURIDICTIONS MIXTES DE DROIT ÉCRIT ET DE DROIT COUTUMIER DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l'exemple du Cameroun par

 INTRODUCTION Dans son souci de faire de la paix le centre de la politique en Côte d’ivoire, le père de la nation ivoirienne Félix Houphouët Boigny affirmait : « la paix n’est pas un vain mot c’est un comportement ». C’est dire que les hommes politiques œuvrent à pouvoir inculquer à leurs citoyens ce comportement de paix afin d’éradiquer du milieu d’eux toute germe de guerre et de conflit. Le constat cependant est différent du résultat escompté

DROIT DU TRAVAIL I. Généralité sur le droit du travail 1. Définitions - Le droit du travail au sens objectif du terme c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. - Le droit du travail au sens subjectif du terme c’est l’ensemble des privilèges ou prérogatives reconnu à un individu par la loi. 2. Sources du droit du travail a) Sources nationales • Sources étatiques : - loi n°95_15

Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources. • DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et l’employeur d’une part, les conflits collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail d’autre

STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ------------------COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS MAGISTRAT – CONSEILLER NATIONAL REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE COTE D’IVOIRE ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------------CONSEIL NATIONAL -----------------EDITION 2013 1 SOMMAIRE I. Statuts de l’Ordre .....

entreprises en Côte d’Ivoire rédigés par le professeur BROU TOURE sont repartis en plusieurs chapitres : ❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation

.....................................................10 1. La représentation….……….………...…....………………………10 2. L’assistance...............................................................................10 3. La création et la gestion d’infrastructures…..…………………….11 4. La formation...………………………………….…………………11 II- PRESENTATION DE L’ECOLE PRATIQUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE………….……………….…………...11 1. La formation initiale…………................................

Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 1 I. PRECIS DE VOCABULAIRE JURIDIQUE Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 2 I. Précis de vocabulaire juridique Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre

lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration publique chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires