Article 5 De La Ddhc

Quels sont les droits cités dans l'article 2 ? Comment sont-ils qualifiés en préambule et dans cet article ? 3 Quelle définition est donnée de la liberté dans cette Déclaration ? Enumérez les formes de liberté quelle évoque ? 4 Quels sont les articles qui montrent que cette liberté n'est pas "absolue " ? Justifiez votre réponse . 5 A quels droits énoncés dans l'article 2 correspondent les articles 7 , 8 et 9 ? 6 Quel principe majeur condamne les privilèges qui fondaient la société d'Ancien

cause la constitutionnalité de l’article 222-33 du code pénal qui punit «le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle», au titre que celui-ci pourrait ne pas respecter les articles 5, 8 et 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), l’article 34 de la Constitution, ainsi que les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique, du fait d’une définition trop vague. Nous allons donc voir

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

282 de la Noblesse (seigneurs modestes) et 611 du Tiers-Etat. Le 5 mai 1789 s’ouvrent les Etats Généraux à Versailles. Ils rédigent les cahiers de Doléances au nombre de 60 000, dont 59 000 viennent du Tiers Etat. La Bourgogne était représentée par 59 personnes dont 32 du Tiers Etats, hommes de loi. Le roi a accordé le doublement du Tiers Etat mais pas le vote par tête. Cette revendication est l’une du Parti Patriote. Le 5 mai 1789 c’est la séance d’ouverture des Etats à Versailles.

Principe de laïcité : bases juridiques constitutionnelles (art. 10 DDHC ; Préambule 46 ; et surtout  l'art. 1Er de la Constitution de 1958) et loi de 1905 ; 2 piliers : neutralité de l'État, liberté de croyance  et de culte). Bloc de constitutionnalité invocable en son intégralité aux fins du contrôle de constitutionnalité,  avec l'ensemble des éléments inclus : Préambule de 58 et textes auxquels se réfère le Préambule de  1946 (PFRLR et PPNT) depuis 1971 et la révolution juridique opérée par le Conseil ; DDHC depuis  1973   (arrêt   Taxation

clarté de la loi : l’inauguration du contrôle de la qualité de la loi. Le problème récurent du contrôle la qualité de la loi est la recherche d’élément de référence qui permettent de mesurer cette qualité. On trouve seulement une allusion dans la DDHC a la qualité de la loi puisque le préambule dispose que les réclamations des citoyens « fondées désormais sur des principes simples et incontestables ». On constate donc que ici rien ne permet d’établir une norme de référence pour un tel contrôle

significations et qui ait frappé les esprits de tant de manières que celui de la liberté ».    Nous définirons les libertés comme les droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement.  Ces  libertés  ont  des  sources  historiques  diverses,  en  effet  on  les  trouve  dans  la  DDHC  de  1789,  le  préambule de 1946 ou dans la Constitution  de 1958.    Nous identifierons cinq catégories de libertés :    ‐ Respect de l’autonomie de la personne, la sûreté, la liberté individuelle, le respect de la voie privée  ou le respect de la personne humaine

emportera l’abolition des privilèges. I/ La révolution juridique En moins deux mois, cette révolution juridique a lieu et signe la mise à mort de l’absolutisme monarchique et de la société d’ordre. A) Première phase : la négation de la société d’ordre Le 5 mai 1789, a lieu l’ouverture solennelle des états généraux à Versailles, dans la salle des menus plaisirs, près de 1200 députés sont réunis pour l’occasion et conformément au règlement électoral, les députés du tiers sont deux fois plus nombreux.Au sein

administrative. Dans la Constitution de 58, on a des articles qui sont brefs plus ou moins directement à des mentions administratives pour réaliser un partage dans la conduite des politiques publiques et des activités des institutions normatives. L’article 72 renvoie à la libre administration des CT. On a aussi les articles 13 et 21 qui répartie les compétences de nomination entre le premier ministre et le président. Mais à travers ces différents articles, on peut quand même constater que la Constitution

fut choisie en 1880 pour célébrer la fête nationale française en souvenir de cette double commémoration. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer