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356 mots 2 pages

Les nouveaux principes La déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26 août 1789 LA CONSTITUTION DE 1791

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Piques, faisceaux et bonnet phrygien s'inscrivent dans la symbolique révolutionnaire, qui multiplie les références à l'Antiquité. Au sommet du tableau, la figure de la France brisant les chaînes de l'oppression répond à la Liberté ailée dont le spectre est pointé vers le triangle rayonnant de l'Égalité, au centre duquel l'œil incarne la Vigilance.
Quelles sont les idées essentielles développées dans ce texte fondamental de notre démocratie ?
I) L'affirmation de droits fondamentaux . document 1: Texte p 173 ( doc 3)Hatier SECONDE
1 Présentez le document ( nature ,auteur , contexte , sujet et but )
2 Quels sont les droits cités dans l'article 2 ? Comment sont-ils qualifiés en préambule et dans cet article ?
3 Quelle définition est donnée de la liberté dans cette Déclaration ? Enumérez les formes de liberté quelle évoque ?
4 Quels sont les articles qui montrent que cette liberté n'est pas "absolue " ? Justifiez votre réponse .
5 A quels droits énoncés dans l'article 2 correspondent les articles 7 , 8 et 9 ?
6 Quel principe majeur condamne les privilèges qui fondaient la société d'Ancien Régime ? Dans quels domaines s'applique-t-il plus particulièrement ?
7 Quel est le droit énoncé dans l'article 17 ?

Document 2 La constitution de 1791 ( doc 2p175 ) Hatier SECONDE

8 La constitution respecte-t-elle le principe de la séparation des trois pouvoirs ?
9 Peut-on parler d’un régime parlementaire ? Justifiez votre réponse .
10 Le principe d’égalité juridique des citoyens est- il respecté ?Pourquoi ?

II ) La garantie des droits

11 D'après la DDHC , montrez que la loi est considérée comme fondamentale par les auteurs . Puis dites qui fait la loi et à qui elle s'applique .
12 Qui doit veiller au respect des droits de l'Homme et du citoyen ( art. 2) ? Qu'est-ce que cela suppose ( art.

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Commentaire d'arrêt fiscal kimberly clark
2156 mots | 9 pages

Commentaire d’arrêts. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donne un rôle prédominant à la loi en ce qu’elle est l’expression de la volonté général. Toutefois à partir du moment où on a glissé du pouvoir absolu du monarque à celui des représentants du peuple, il a fallut crée un organe destiné à contrôlé cette toute puissance du parlement et à s’assurer que la constitution était bien respecté ; le conseil constitutionnel. Particulièrement audacieux dans certains domaines, le conseil constitutionnel par l’introduction de l’article 61-1 de la constitution relative à la question de prioritaire de constitutionnalité, a vu son contentieux s’accroitre considérablement.….

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525 mots | 3 pages

D’abord, d’un point de vue social, ce concours est une réelle honte. En effet, les participantes ne sont pas sélectionnées aléatoirement dans la rue, seules celles qui acceptent de quitter leurs amis avec qui elles luttent au quotidien pour rejoindre « la maison d’accueil » et qui ont le courage de monter sur une scène même si elles ont bien d’autres soucis en tête sont admises. Je trouve ce jeu totalement méprisable car les organisateurs promettent à ces dames un avenir meilleur, une réelle réinsertion dans la société, la possibilité de retrouver un contrat et gagner de l’argent alors que leurs but est juste de faire le « buzz » dans les médias et de récolter un maximum de fonds. Les promesses qu’ils ont fait à ces pauvres femmes n’ont pas été respecté, elles ont simplement suivit des formations mais après qu’est ce qu’elles ont fait ?….

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336 mots | 2 pages

Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privée de Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dans ces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entreprise concurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a pas respecter la clause de non concurrences et de respect du secret professionnel, qui justifie un licenciement. Procédure de licenciement 2.….

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Les droits et liberté dans l'histoire constitutionnelle française
891 mots | 4 pages

La notion de droit a été reconnue comme la faculté de jouir d'une chose, d'accomplir une action ; quant à la liberté elle définit l’état de quelqu'un de libre, Charles de Montesquieu écrit d’ailleurs: "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent." La constitution est un document qui régit l’organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d’un état. Le pouvoir est appartient au peuple et est exercé par lui ; une forme célèbre résume cela dont l’auteur est Abraham Lincoln : « pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple ».….

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1823 mots | 8 pages

L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

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253 mots | 2 pages

Le nombre de victime de cette action qui précède T4 est estimé à au moins 5 000 enfants. Avec les enfants (jusqu’à 16 ans) éliminés lors de T4, le total des victimes atteint vraisemblablement le chiffre de 10 000. Tous les enfants désignés pour l’élimination ne sont pas immédiatement tués. De nombreux enfants servent des mois durant à la recherche scientifique.….

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436 mots | 2 pages

La culture La culture Marocaine est un mélange de culture africaine, européenne et musulmane. L'emplacement géographique du Maroc en fait un pays multiculturel, vu la diversité de sa population arabe, africaine et berbère. Cette mosaïque d'ethnies confère au Maroc une place importante dans le domaine de la culture. Conscient que la composante culturelle est un élément important des relations du Maroc avec ses partenaires étrangers, et dans le but d’assuer la coordination et l’impulsion des actions culturelles marocaines à travers le monde, le Maroc se fixe les objectifs suivants : - Défense des principes fondamentaux du Maroc en matière de politique culturelle et éducative.….

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2486 mots | 10 pages

Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). Toutefois, des distinctions sociales peuvent être faites en fonction de « l’utilité commune ».….

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Droit constitutionnel
2399 mots | 10 pages

Evolution sous l’effet de plusieurs facteurs dont deux essentiels : facteur interne lié au phénomène du fait majoritaire qui émerge avec les élections de 1962 et renforcé par la révision constitutionnelle de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Facteur externe : phénomène gral de la plupart des démocraties >> affirmation du pouvoir exécutif plus à même de répondre aux différentes crises. I. La V° République, un régime politique original Une synthèse de l’histoire constitutionnelle française a. Un régime original au regard des régimes politiques français Hist constit fçaise traversée par 2 tradition conciliées par la constitution de 58 : tradition autoritaire et tradition parlementaire. Se retrouve dans le discours de Bayeux qui affirme avec force ces deux principes, dans ce discours DG énonce un principe organisateur en plus de la souveraineté populaire et de la séparation des pouvoirs : le principe de l’arbitrage national (rôle éminent du chef de l’Etat).….

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1379 mots | 6 pages

Le s distinctions sociale s ne pe uve nt ê tre fondé e s que sur l'utilité com m une . A rticle 2 - Le but de toute association politique e st la conse rvation de s droits nature ls e t im pre scriptible s de l'hom m e . C e s droits sont la libe rté , la proprié té , la sûre té e t la ré sistance à l'oppre ssion.….

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349 mots | 2 pages

DDHC du 26 août 1789. 1789, après les Etat généraux -> Réunion du Clergé, Noblesse et Tiers Etat. 1789, F sous la monarchie absolue, il n’y a plus d’argent ; D’une part car la F à participer à la G d’indépendance de EU en 1770 et ça lui a couté cher. D’autre part, le système est en train d’exploser-> Trop de privilège.….

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572 mots | 3 pages

Le modele parlementaire- séparation souple de pouvoir, ds la quelle il ya des interocation. Fonde sur la responsabilité de gvt devant toutes partie de gvt. 2 aménagement : une version dualiste, caracterise par un double systeme de responsabilité de gvt, la prérogative royale ne permet au monarque(chef d’etat) exercer aucun pouvoir, il est appelé a exerce un choix qui est imposé à un électeur, le re ministre est mécaniquement le chef de la coalition de partie majoritaire, donc le chef d’état n’exerce pas le pouvoir. Système moniste le gvt n’est responsable que devant l’assemblé législative et pendant la durée de la vie de l’assemble il y a une majorité cohérent. Une système dualiste- le chef de letat tjr irresponsable, puisque il n’agit pas / la même règle….

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Dissertation
1049 mots | 5 pages

En France, c’est une règle juridique à valeur constitutionnel selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Nous chercherons donc à répondre à la question suivante : La séparation des pouvoirs est-elle garant d’un équilibre politique ? Nous analyserons donc dans un premier temps que la séparation des pouvoirs est la garantie d’une démocratie, pour ensuite nous intéresser à la limite de la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que sa remise en cause. I. La séparation des pouvoirs garantit l'existence de la démocratie….

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868 mots | 4 pages

II Contexte Historique Né le 10 mars 1920 - poète pataphysicien, parolier, chanteur, critique et trompettiste de jazz mais surtout romancier (L'Ecume des jours (1947), L'Arrache-cœur (1953)) et figure incontournable des nuits du Saint-Germain-des-Prés d'après-guerre - Boris Vian est tout sauf un inconnu lorsqu'il écrit le 15 février 1954, sur une musique d'Harold Berg, le texte du Déserteur. En pleine crise coloniale, quelques semaines seulement avant la défaite cuisante de Dien-Biên-Phu (7 mai), qui va précipiter la fin de la guerre d'Indochine, et à quelques heures de voir celle d'Algérie débuter (attentats d'Alger du 1er novembre), la chanson est créée par Marcel Mouloudji le 4 mars 1954 sur les ondes d'Europe 1.….

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299 mots | 2 pages

Les arts sont des ensembles d’activités humaines contribuant à la réalisation d’une famille de produits. * Les arts nobles sont, à proprement parler, le groupe des disciplines de la noblesse, c’est-à-dire les arts martiaux, les arts de la guerre (équitation, escrimes, stratégie, chasse, poliorcétique, et aussi les anciens sports). Ils étaient enseignés dans des écoles de pages et dans des académies militaires, puis des écoles militaires. La boxe est souvent appelée le noble art.….

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