Article 5 De La Ddhc

duc de Nemours et la princesse de Clèves.Mouvements :1er mouvement : le poids des silences : l. 1 – 42e mouvement : le bref échange : l. 5 – 93e mouvement : le discours de l’héroïne : l. 10 - 214e mouvement : la réaction de M. de Clèves : l. 22 - 28Olympe de Gouges – Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)LL4 – « Préambule et premiers articles »Etude linéaireGenre : Texte juridique, pamphlet,

constitution De manière génèrale elle dote l’état d’un statut juridique, on fait a son organisation interne, mais aussi des limites de l’état, protégée les droits : regime de garantie des droits. Cette double protection s’inscrit dans l’article 16 de la DDHC. La notion de constitution écrite : Par marque de législation ayant pour objet la norme général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit dans la société

qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme • « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » John Stuart Mill – (1806-1873, philosophe et économiste britannique) La loi au sens matériel, c'est-à-dire d'après son contenu, est une

dressée contre l’Ancien régime ; elle se pense en terme de rupture. Si la Révolution se pense ainsi, elle se pense aussi comme instrument de régénération et de reconstruction sur le fondement de nouvelles bases. Les événements de juin à août 1789 et la DDHC du 26 août 1789 vont consacrer ces bases. Par la suite, les lois réformatrices vont consacrer ces bases en droit. Cette phase de réforme s’achève avec l’adoption définitive du premier texte constitutionnel français les trois 14 septembre 1791.

dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier temps : maintien de la domination de la bourgeoisie. Développement du paupérisme. Progressivement, vers

- L’assemblée s’y oppose et réclame une réunion des EG - remplacé par Loménie de Brienne qui tente d’infléchir cette assemblée ; il exile le Parlement de Paris mais le rappelle face à l’opposition générale - il propose un emprunt sur 5 ans à l’issue desquels les EG seront réunis - opposition générale. Brienne demande la réunion des EG en mai 1789 - Louis XVI rappelle Necker et lui confie l’organisation des EG (inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui

Constitution peut prévoir que le Gouvernement sera mené par les 2 chambres du Parlement. L’Etat régional est caractérisé par certaines entités, certaines régions qui vont jouir d’une véritable autonomie, d’un pouvoir normatif indépendant. L’Italie, article 5 de la Constitution, la République est une et indivisible. La République reconnaît les autonomies locales. Elle adapte les principes de méthode de la législation aux exigences de l’autonomie. La production du droit sera adaptée à cette autonomie.

Constitution pose son existence. Le peuple ne se perçoit plus comme une somme d’individualités mais comme un ensemble partageant les mêmes principes. MIRABEAU : Jusqu’à la révolution la France n’était qu’une mosaïque de peuples. Depuis la révolution et la DDHC de 1789, cette mosaïque de peuples est devenue le peuple français. S2/ La nature juridique du pouvoir constituant  Quelles contraintes pèsent sur le pouvoir constituant ?  Ce pouvoir constituant est-il réellement libre de rédiger la Constitution 

est collective et non pas individuelle. On peut opposer la DDHC de 1789 (qui précède la Constitution de 1791) et la DDHC de 1793 (qui précède la Constitution de 1793) sur leurs articles 2 respectifs. Dans l’art. 2 de la DDHC de 1789 on affirme que la société a pour but la protection des droits naturels et imprescriptibles et on évoque ensuite 4 droits et libertés : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Dans l’art. 2 de la DDHC de 1793 on souligne que la société a pour but le bonheur

activité : · La doctrine des SP constitutionnelle  les pouvoirs publics peuvent êtres obligés de créé certaine activités du SP lorsque l’existence de ces activités découlent de la C° (ex : SP del’éducation article 34, préambule de la C° de 1946,· Hypothèses dans lesquels la loi impose à l’exécutif la création de certains SP (ex : SP del’entretient des cimetières, ramassage des déchets, pompe funèbres, incendie…)· L’interventionnisme économique des personnes