Le Contrat de création d’un site Web

http://www.droit-technologie.org présente :

LE CONTRAT DE CREATION D’UN SITE WEB

Jean-Paul TRIAILLE Avocat au barreau de Bruxelles Maître de conférences F.U.N.D.P. jeanpaul.triaille@klegal.be

8 mars 2001

Droit et Nouvelles Technologies

08-03-01

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Le Contrat de création d’un site Web

En guise d’avertissement, on signalera qu’évidemment les clauses proposées ici ne sont que des exemples et non des modèles, que chaque situation nécessite un examen spécifique et qu’il ne saurait être question de procéder parmi les clauses proposées à une suite de « copier/coller » pour aboutir à un contrat cohérent. La diversité de langues des diverses clauses proposées illustre bien le fait qu’il s’agit ici d’extraits tirés de différentes conventions, rédigées par l’auteur ou négociées au fil de dossiers traités pour des clients aux besoins fort divers1.

INTRODUCTION Le développement de l’Internet et du commerce électronique a donné naissance à une multitude de nouveaux contrats. Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web2 (on l’appellera ci-après « le client ») et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites Web (que l’on appellera ci-après le « prestataire »).

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Les commentaires sont évidemment les bienvenus (e-mail : jeanpaul.triaille@klegal.be).

Cet article a été publié la première fois dans Auteurs & Media, dossier spécial consacré à l’internet, 1998/4, p. 348. Pour d’autres exemples ou conseils en cette matière, cf. Th. VERBIEST et E. WERY, Droit de l’internet et de la société de l’information, Larcier, 2001 ; B. LIPS, Exister sur internet en Belgique, Best Of Editions, 1997 (431 p.) ; P. DEPREZ et V. FAUCHOUX, Lois, contrats et usages du multimédia, Dixit, Paris, 1997, p. 315