Article 38 Du Statut De La Cij

d’une approche des RI =>Machiavel, Kant, Smith et Clausewitz qui ont fait des ouvrages de réflexion sur les dimensions juridiques, économiques.... § 2 - Recherches contemporaines. Les RI acquirent une autonomie au XIXeme siècle et un statut universitaire au XXeme. A/Les écoles américaines. .Aujourd’hui suprématie indéniable Centre de recherche attaché aux universités et un croisement entre experts et politiciens, financés par des fonds privés d’où indépendance

qu'est ce qu'un contrat administratif, il faut voir les qualifications législatives et les qualifications jurisprudentiel à titre complémentaire.   A) Les qualifications législatives. Elles concernent essentiellement trois types de contrat.   Article 4 de la loi du 28 pluviôse AN VIII : les contrats relatifs aux travaux publics. Ce sont les contrats relatifs à la réalisation d 'un ouvrage public. C'est donc de la compétence de la juridiction administratif. Elle avait était prise, cette loi,

l’environnement définit l’environnement comme étant « les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et les paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent (Article L.110-1-I). Dans son préambule, la Chate de l’environnement mentionne « les ressources et les équilibres naturels », « le milieu naturel » et « la diversité biologique ». 3 Droit et environnement, avènement de la notion de droit de l’environnement

d'espionnage. Aujd, théoriquement si un pays A envoie un ambassadeur à un pays B, c'est réciproque. A l'époque: Seul les grands pays envoient des amb permanents. Les petits pays en reçoivent. Ex: Danemark reçoit mais n'en envoie pas. Quel est le statut de l'ambassadeur? Affaire Mendoza: Il a tout fait pour que les sujets britanniques se révoltent contre la Reine Elisabeth jusqu'à financer une tentative d'assassinat. La Reine va consulter un juriste, Gentili: Un ambassadeur ne peut pas ê jugé /le

C’est une règle qui se situe en dehors du droit des contrats mais si le contrat ne fonctionne pas, on va retrouver ce texte.  Il y a plusieurs façon de réparer un dommage, l’une de ces façons est d’évaluer les dommages et intérêts. Il existe deux articles de base :  L’article 1101 du code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une personne s’engage auprès d’une autre de donner, faire ou ne pas faire quelque chose » L’article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu

le droit du commerce international, il y a un rejet de d’autres notions comme la définition de commerçant « actes de commerce et en font la profession habituelle » (définition subjective qui s’attache aux personnes) ou bien définition objective, article L 110-1 du Code de Commerce qui définit les actes de commerce qui s’attache non pas aux personnes mais aux actes : le droit français existe entre ces 2 conceptions. De telles définitions n’ont pas lieu d’être en droit du commerce international, où

SOUHAITEES 70-71 Section I : Une nécessaire re dynamisation de la justice pénale internationale 71 Paragraphe I : La revitalisation de la compétence universelle 71-72 Paragraphe II : Une ratification démultipliée du statut de la CPI 73-74 Section II : Une réorganisation des mécanismes alternatifs 74 Paragraphe I : Une meilleure redéfinition du fondement des commissions de vérité 74-75 Paragraphe II : Une fixation de la plénitude des mécanismes non juridictionnels

international publique réglement les raport entre etat . Cest rapport sont caracterisés par des conventions mais egalement par des accords internationaus , l'application de ce droit international se fait par exemple par des institutions comme l'ONU ou la CIJ (cour internationale de justice ) . Néan-moin , les sanctions ne sont pas toujours efficaces . Enfin a coté du droit international privé , il sert a régir les rapports entre particuliers . 2) Le droit publique et le droit privé . Le droit interne

composition du CSM ; le PDR n’est plus au CSM. Au sein de ce conseil, les magistrats se retrouvent en minorité. Et ceux qui y sont, sont très élevés dans la hiérarchie. Ces garanties statutaires sont là pour préserver dans l’intérêt public l’indépendance du statut des personnes qui travaillent dans les autorités. Cette indépendance est indiquée à l’art.64 de la Constitution. Cette juridiction est un des moyens de mettre en œuvre la séparation des pouvoirs (art. 16 de la DDHC de 1789). L’indépendance

Organisation Mondiale de la Santé - CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie - TSSL  : Tribunal Pénal Spécial pour la Sierra- Léone - DIHC : Droit International Coutumier - TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda - ART.  : Article - PA I  : Protocole additionnel