Article 2276

matériel, visible et palpable ayant une substance physique. Ce mot de « chose » est très présent dans le code civil. - Article 544 (droit de la propriété) - Article 1384 Doyen Cornu : « Un bien est tout ce qui est bon ». La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. Article 544 du code civil. II Usus Fructus Abusus Le droit de propriété peut être absolu ou démembré. Usufruit : le droit

car le propriétaire ne peut pas jouir pleinement de son droit, soit car ce droit de propriété va être démembré en nue propriété et usufruit. Chapitre 1 : Les différents modes d’acquisition de la propriété Le CC a consacré près des 2/3 de ses articles aux différentes manières dont on acquière la propriété. Il s’agit du livre 3 CC. De nombreux modes d’acquisition sont ainsi envisagés : par succession, par vente, par échange, par donation, par prescription, par accession ou par occupation. Dans

ou envisage d’abandonner ». Cela a permis de créer à la charge du détenteur des déchets en général et plus particulièrement ceux qui sont dangereux d’en assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter que ces dangers ne se réalisent (article L 541-2 C. env). Si un bien est perdu, donc perte de la chose de manière involontaire on parle alors d’épave. C’est une chose qui reste appropriée. La propriété ne se perd pas par le non usage. Dès lors celui qui n’a plus sa chose entre les mains

elle peut posséder sur cette chose un droit réel qui n’est pas un droit de propriété, cas de l’usufruitier. Sous cette important réserve, l’état de précarité qui caractérise la détention, est un état qui est en principe perpétuel, 2257 ancien article 2231 : « quand on a commencé à posséder pour autrui on est toujours présumé posséder au même titre, s’il n’y a pas de preuve contraire ». Mais il ne s’agit que d’une présomption simple. La précarité se transmet aussi, un détenteur va transmettre

Chapitre 2 : L'acquisition du droit de propriété On va désormais se poser la question de comment devient-on propriétaire. Ces modes d'acquisition de la propriété sont listés aux articles 711 et 712 du Code Civil. Ces articles sont insuffisants à double titre : - Ils ne parlent que du droit de propriété alors que le droit de propriété n'est pas le seul droit réel et que l'on peut acquérir la propriété, mais également un usufruit, une copropriété, une servitude, un droit d'usage et d'habitation. -

foi. 2 acquéreurs, qui va-t-être préférés ? Art. 1161 : le code civil préfère le 2nd, son titre est postérieur, mais il est de bonne foi et il est en possession de la chose = on va le préféré car « en fait de meuble la possession vaut titre » (art. 2276). * Des biens fongibles : Quand un contrat porte sur une chose fongible, il n’y a pas de transfert par le simple échange de consentement, le transfert est différé jusqu’ai moment ou l’objet de la vente est identifié, spécifié. 2§ : La Perte

distinguer la possession d’un meuble par rapport { un immeuble et il faut distinguer les incidences de la bonne et la mauvaise foi. 2. Les effets de la possession et le vis-à-vis des meubles  Principe : « En fait de meuble, possession vaux titre » 2276 Code Civil Le possesseur va se comporter vis-à-vis du bien comme s’il était propriétaire. Dans la pratique le propriétaire est aussi le possesseur. Lorsque le possesseur détient un meuble et qu’il est de bonne foi c'est-à-dire qu’il ignorait qu’une

distingue 2 sortes de droits réels: A. Les droits réels principaux Ils englobent le droit de propriété et les droits réels sur la chose d’autrui. a. le droit de propriété Le droit de propriété est visé par l’art. 544 du Code civil. A partir de cet article on présente le droit de propriété comme le plus étendu des droits réels principaux car il rassemble la totalité des prérogatives qu’une personne peut exercer sur une chose corporelle. Le droit de propriété confère au propriétaire la jouissance et

elle peut posséder sur cette chose un droit réel qui n’est pas un droit de propriété, cas de l’usufruitier. Sous cette important réserve, l’état de précarité qui caractérise la détention, est un état qui est en principe perpétuel, 2257 ancien article 2231 : « quand on a commencé à posséder pour autrui on est toujours présumé posséder au même titre, s’il n’y a pas de preuve contraire ». Mais il ne s’agit que d’une présomption simple. La précarité se transmet aussi, un détenteur va transmettre

Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc environnés de choses sur lesquelles nous auront des droits. Des choses les plus importantes, au moins