Article 1315 Alinéa 2

Introduction au Droit I - Définition du Droit II – 2 sens principaux que l’on peut donner au terme « Droit » Droit objectif III – Droit subjectif ------------------------------------------------- I – Définition du Droit Les hommes politiques ont un grand rapport avec le droit : Sarkozy : maîtrise de droit privé + DEA de Science Po Fillon : étude de droit (maitrise de droit public) + DEA Droit public Alliot-Marie : Thèse de doctorat + doctorat d’état en droit public + maitre de

les justiciables sont soumis à l’ordre juridique. L’Etat de droit s’oppose à l’anarchie, à la justice privée, expression de la … la barbarie et le droit sont antianémiques. L’organisation juridique est le moyen par excellence de la civilisation. 2)Le doit est un outil qui permet la vie en société, correspond à une nécessité inhérente, ces règles du jeu de la vie en société sont les conditions synéquoinone de la justice de la liberté de tout se qui donne un sens à la. Sinon barbaries Droit =

manuels commencent à être publiés, mettant l’accent sur le développement des Droits de l’Homme (sensibles surtout dans le domaine pénal). Section 2 : L’objet de la procédure civile 1. L’organisation judiciaire Il s’agit de l’organisation des tribunaux, du statut des magistrats, du statut des auxiliaires de justice (avocats, huissiers …). 2. La compétence Il s’agit de la répartition des litiges entre les diverses juridictions. Il convient de distinguer les règles relatives à la compétence

La deuxième version de la doctrine, il existe une différence de contenu. Droit Commercial : l’ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Le droit commercial est le droit du commerçant, article L121-1 du cc, c’est celui qui exerce habituellement des actes de commerce ; cette définition met en avant l’acte de créance L110-1 qui pose une liste des actes de commerces par nature. Droit des Affaires : version plus moderne, selon les auteurs

ses origines des précédents droits). En 1804, Napoléon Bonaparte codifie un ensemble de règles dans le Code Civil (les dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent de 1804) Le Code Civil a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit intermédiaire --> législation post révolutionnaire (mariage devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces

(poser des questions) .courrier électronique (giron.p@gironplace.fr) partiel : le 7 janvier : partiel de droit 11h-14h INTRODUCTION AU DROIT PRIVE : 2 grands espaces juridique : privé et public (3eme : droit pénal). - Le droit public : rapport vertical entre l'état (protection) et les citoyens et vice versa. Composé de 2 entités : le droit constitutionnelle (déclaration des droits de l'homme) et le droit administratif (passeport, toutes les administrations qui gèrent le quotidien)

le droit législatif et constitutionnel est plus souple et mieux adapté à chaque situation. On complète le droit et les devoirs du salarié. Ce droit conventionnel vient pas opposition au droit législatif mais le complète et coopère. CHAPITRE 2 : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. I) L’INTERVENTION DE L’ETAT : L’objectif du droit du travail est d’assurer la protection du salarié. En effet, les dispositions légales et réglementaires supplétives ou interprétatives sont rares alors

d'introduction au droit ; BEIGNIER-BLERY, ed.Montchrestien Revues La revue Dalloz La semaine juridique La revue trimestrielle de droit civique Cours Qu'est-ce que le droit ? Droit : discipline Mais quel est l'objet de cette discipline ? → 2 significations : C'est l'ensemble de règles qui régissent l'organisation sociale dans une société donnée et qui s'imposent aux membres de cette société. Ce sont les règles juridiques : on parle de droit objectif. Sous un autre aspect, c'est un pouvoir

romain était exclusivement un droit des contrats spéciaux, c’est un droit formaliste, les contrats sont solennels. Il faut obligatoirement rentrer dans une ligne, un couloir processuel pour contracter. Les rédacteurs du code civil on consacré 444 articles à ces contrats spéciaux. Le droit commun est le triomphe de l’intellectualisation. Concernant les ventes immobilières: la liste que le vendeur doit délivrer a l’acheteur est très grande: amiante, présente de plomb, le bilan thermique ect.. Toutes

n’empêchera pas de recourir à la voie judiciaire. Le législateur à prévu que dans l’hyp ou qu’après une médiation il y a recours à al justice rien de ce qui s’est dit devant la médiation n’est repris. En règle générale le compte bancaire comporte 2 volets : un socle générale qui sera applicable à toutes les conventions de dépôt des règles spécifiques (convention personnalisées) cette unité de la convention de compte se trouve aussi bien lors de l’ouverture du compte que lors de sont fonctionnement