Article 1315 Alinéa 2

peuvent être écartés d'une succession par testament. Parallèlement, on observe un renforcement de la famille foyer : plusieurs lois en 2001 et en 2006 ont été apportées pour renforcer les d successoraux du conjoint survivant. Ainsi aujd, selon l'art 757-2 du CC, si un époux décède en ne laissant ni parent, ni descendant, son conjoint survivant hérite malgré la présence de frère ou sœur du défunt. Glissement des conceptions. Cette définition est-elle encore d'actualité? En effet, cette définition traditionnelle

sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : 8 Section 2 : le droit privé français : historique : 8 I : La période antérieure aux modifications : 8 A : L'ancien droit : 8 B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9 II : Les notifications : le Code civil : 9 A : Le Code civil de 1804 : 9 B : L'évolution du Code civil : 9 C : Le droit communautaire et le droit civil : 10 III : Formation du droit privé français : 10 Chapitre 2 : Le droit privé contemporain : la règle de droit : 10 Section

naturalisme (racines très profondes dans l’antiquité grecque. Droit naturel : a dominé la pensée antique. Commence avec les philosophes et finit avec les philosophes chrétiens jusqu’au 17e. a) Les philosophes grecs Platon, Socrate et Aristote. 2 ouvrages majeurs : - La République, Platon (crée un sys.politique idéal - L’Ethique à Nicomaque, Aristote (Nicomaque est une jeune personne à qui Aristote apprend ce qu’est l’éthique> on a une morale, une référence que la société doit essayer de mettre

contribuable taxé d’office ....................................................................................... 52 B- La détermination du demandeur effectif à la preuve ......................................................... 53 http://www.profiscal.com/ 2 Section II : le jeu des présomptions légales ........................................................................... 57 Paragraphe I : La notion de présomption légale .................................................................... 57 A-

éditions Litec, 2009 (important) -L'introduction au droit, Astrid Marais Vuibert, 3e édition, 2012 -Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan, collection que sais-je ?, PUF,2010 -Droit civil : Introduction au droit, JP Branlard, collection Gallino, 2 édition, 2013 -Les annales du droit, Dalloz, 2014, direction Th Garré -Dictionnaire du vocabulaire juridique, R. Cabrillac, Lexisnexis, 2014 -Lexique des termes juridiques, S. Guinchard, Dalloz,2012 -Droit des personnes, des familles des majeurs prottégés

des dommages et intérêts moratoires. En matière de responsabilité extra-contractuelle, on a jamais besoin de mise en demeure. La deuxième différence tient au fait qu’en matière contractuelle, on ne répare que le dommage qui est prévisible - article 1150 du C.Civ - Chacune des parties doit pouvoir prévoir ce quoi elle devra en cas d’inexécution au moment de la conclusion. En matière extra-contractuelle, il y a le principe de réparation intégrale. La troisième différence est qu’en matière

sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : 8 Section 2 : le droit privé français : historique : 8 I : La période antérieure aux modifications : 8 A : L'ancien droit : 8 B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9 II : Les notifications : le Code civil : 9 A : Le Code civil de 1804 : 9 B : L'évolution du Code civil : 9 C : Le droit communautaire et le droit civil : 10 III : Formation du droit privé français : 10 Chapitre 2 : Le droit privé contemporain : la règle de droit : 10 Section

société en France aux XVII e et XVIIIe siè cles, Presses Universitaires de paris – Sorbonne, p. 437 et s.). Les colonies sont soustraites au «privilè juridique »de la Terre de France qui rend libre. Ce privilè remontait àun Edit du 3 ge ge juillet 1315 par lequel Louis X le Hutin avait aboli l’esclavage dans ses état. Loisel (1536-1617) le citait en adage : «Toutes personnes sont franches en ce royaume, et sitôt qu’un esclave a atteint les marches d’icelui, se faisant baptiser, est affranchi » (Loysel

CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (5) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), (6) Les préoccupations environnementales pouvant être susci­ tées par les substances utilisées dans les produits cosméti­ ques sont examinées dans le

Droit objectif : Droit que met en oeuvre l'Etat. ➔ Droit subjectif : Droit qui prend en compte les individus. Se manifeste dans le cadre des relations entre les particuliers. Ex : Droit de propriété, de créance … Droit objectif et droit subjectif : 2 facettes d'une réalité sociale qui évolue, qui est mouvante. Qui est souvent conduit à montrer le caractère relatif de cette opposition. ➔ Droit objectif : droit de l'Etat / ➔ Droit subjectif : droit de l'individu. Opposition droit subjectif / droit