Article 13 Constitution 27 Octobre 1946

femmes et leur éligibilité: Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.Les Françaises obtiennent enfin le droit de vote et celui d’être élues. Elles voteront pour la première fois en 1945 et entreront au Sénat en 1946. Dès la Libération, les femmes deviennent citoyennes et font leur entrée dans la sphère politique. Il aura fallut un siècle et demi de réflexion et de lutte pour obtenir l’égalité des droits politiques avec les hommes. «C’est pendant l’Occupation

décidera Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date

ce droit car ils sont chacun, à titre individuel, détenteur d'une part de la souveraineté. La souveraineté n'existe que si tous les citoyens peuvent y prendre part. Le terme même de « suffrage universel » apparaît pour la première fois dans la Constitution bonapartiste de 1799. Mais il ne se réalisera dans les faits qu'après la proclamation de la République, avec le décret du 5 mars 1848. De cette façon la France devient le premier pays du monde à adopter le suffrage universel. Le caractère censitaire

confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. ARTICLE PREMIER. La France est une République

gouvernementale. Entre 1946 et 1958, plus d’une vingtaine de gouvernements se sont succédés. Toutefois entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité de salut public à Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IVème République se décompose. Suite au coup de force d’Alger, l’Assemblée Nationale accorde à Charles de Gaulle l’investiture le 1er juin 1958. Le nouveau gouvernement de voit déléguer le soin de réviser la Constitution le 3 juin 1958. Cette loi

21 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy, la Ire République connaît quatre Constitutions successives avant de disparaître, en 1804, lorsque Napoléon Bonaparte devient empereur des Français. • Cette fragilité des institutions républicaines se retrouve lors de la brève expérience de la IIe République (1848-1852). La IIIe République, plus durable puisqu'elle s'étend de 1870 à 1940, n'est dotée d'une Constitution qu'en 1875 ; elle disparaît dans les circonstances tragiques du désastre militaire

République en rédigeant une nouvelle constitution. • Par le double référendum d’octobre 1945, au suffrage universel, les Français se prononcent en faveur de l’élection d’une assemblée constituante mettant ainsi fin à la IIIe République. Les trois partis dominants se retrouvent au pouvoir, c’est la naissance du tripartisme. Mais leurs conceptions de la République à venir sont opposées. • La constitution de la IVe République est finalement adoptée, le 13 octobre 1946 par référendum avec 53 % de oui. Cette

Il impose comme condition sinequanone le droit de modifier la Constitution. Or, aucun article inclus dans la constitution de la 4ème république ne prévoit de procédures pour passer d’une constitution à une autre. Seul l’article 90 permet une révision constitutionnelle. Pour pouvoir rédiger une nouvelle constitution, de manière légale, il fallait respecter l’article 90 (permettant la révision de la constitution), cependant cet article n’était pas adapté au contexte ; donc il fallait réviser l’article

d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Texte tiré de la Constitution du 27 Octobre 1946. DROIT AU TRAVAIL « A tous les recalés de l’âge et du chômage » Les Restos du Cœur sont engagés contre le chômage et ses conséquences, comme le prouve cette parole de la chanson. DROIT DE VIVRE CONVENABLEMENT « Aujourd’hui, on n’a plus le droit, ni d’avoir faim ni d’avoir froid » La Constitution du 27 Octobre 1946 assure que chaque personne qui se trouve en difficulté, par exemple une personne

 Introduction : « Nous voulons donner un pouvoir à la république » avec cette phrase prononcée devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel Debré résume la philosophie de la nouvelle Constitution de 1958. 13 mai 1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition