Article 13 Constitution 27 Octobre 1946

parlementaire et un pouvoir présidentiel fort. Ce nouveau système républicain dure depuis un demi siècle. I. Pourquoi une Ve République ? A. La naissance difficile de la IVe République. 1) Des projets concurrents La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée

THEME 2- LE CITOYEN ET LA LOI Partie 1 : Qu'est-ce que la Loi ? -Définition de la loi : La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Ce texte est sous le contrôle du Conseil constitutionnel. -L’élaboration de la loi ce fait en plusieurs étapes : Elle est d’abord proposé par l’Etat ou par le Parlement (députés ou sénateurs), qui prépare des projets de propositions et de loi. Ensuite ces projets sont étudiées par les parlementaires et peut s’effectuer, sauf dans

précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des pouvoirs publics. Les deux premières lois entrent en vigueur le 8 mars 1875 et la dernière en juillet 1875. Cet ordre constitutionnel apparait dans des documents distincts. Il s’agit d’un ordre constitutionnel bref : les lois comptabilisent 34 articles, en cela

aLe parlementarisme rationalisé . Il trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire

I) Les caractères de la ConstitutionA. Constitution écrite ou coutumièreB. Constitution souple ou rigideII) La Constitution en tant que statut et organisation de l'EtatA. Le pouvoir des gouvernantsB. La Constitution garante des droits et des libertés des gouvernés 1. La notion de constitution L’adoption de constitutions écrites est un phénomène récent qui date de l’indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. La constitution est un acte unilatéral par lequel est établi le statut du

toutefois de nous intéresser à son état après les années Vichy, à sa transformation par six années de guerre. Peut-on repartir à nouveau pour près de 70 ans en dépit de la coupure constitutionnelle ? La IVème République, officiellement proclamée en octobre 1946, n’aura pas la longévité de la IIIème. 12 ans de régime caractérisent cette IVème République qui soulève des interrogations : s’inscrit-elle dans la lignée même de la IIIème République, à tel point qu’on la considère comme une version actualisée

des conséquences de la guerre Le bilan humain Les destructions matérielles La désorganisation économique L’affaiblissement de la position internationale II – La normalisation politique De Gaulle et le rétablissement de la démocratie La constitution de 1946 Le tripartisme au pouvoir III – Les problèmes économiques et sociaux Les choix conjoncturels Les nationalisations Les autres réformes de structure Les progrès sociaux Synergie Prépa © 2004 La France au lendemain de la Seconde Guerre

La notion de constitution 1. La notion de constitution a. Les fonctions de la constitution b. Les types de constitution 2. L’élaboration et la révision de la... a. Constitution coutumière ou écrite b. La révision des constitutions 3. La Constitution du 4 octobre 1958 a. Les caractères généraux de la... b. La révision de la Constitution Objectif : La notion de constitution est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Il s’agit donc d’une notion fondamentale

La IVème République est le régime politique de la France de 1946 à 1958. Elle a succédé au gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, qui lui avait assuré le retour à la légalité et rétablit l’autorité de l’Etat après la seconde guerre mondiale. Cette période doit affronter trois problèmes majeurs : la Reconstruction, la Guerre Froide et la décolonisation. Elle a échoué sur le troisième, ce qui a fait oublier qu'on lui doit le redressement de la France, qui a fait de la

des salariés prévus par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures. En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. La Constitution de la Cinquième République