Arrêt 5 Janvier 2012

Les cons´ equences des crises financi` eres de 2008/2009 et 2011/2012 sur l’assurance J´erˆome Bonnard To cite this version: J´erˆome Bonnard. Les cons´equences des crises financi`eres de 2008/2009 et 2011/2012 sur l’assurance. 2012. <halshs-00655657> HAL Id: halshs-00655657 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00655657 Submitted on 1 Jan 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or

activités physiques et sportives   Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le code des communes ; (…) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), à l'exception de la CRAM Ile-de-France et de la CRAM d'Alsace-Moselle qui conservent leurs noms. Les CARSAT (ex CRAM) : chargées de missions régionales Article mis à jour le 13 janvier 2011 Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ont des missions bien spécifiques en matière de retraite, de prévention-tarification des risques professionnels et d'action sociale. Les caisses d'assurance retraite et de

2012 Rapport annuel Attijari bank société anonyme au capital de 198 741 450 TND – Siège social : Avenue Hédi Karray Lot N° 12 Centre Urbain Nord – 1080 Tunis – RC B 14081 1997 Tunis – MF 000121 J P M 000 Tél. : 70 012 000 – Fax : 71 750 199 – Adresse SWIFT BSTUTNTT – www.attijaribank.com.tn. Un engagement, une éthique, des valeurs Attijari bank s’engage à concilier, dans chacune de ses actions, croissance, rentabilité et progrès social, à travers une culture d’entreprise fondée sur cinq valeurs

dispose : « les périodes d’activités professionnelles exercées à l’étranger ne sont pas prises en considération dans le calcul de l’ancienneté. » Or, Mlle Lamaniac est certaine que ce décret est contraire à une directive communautaire en date du 15 janvier 1998 selon laquelle « les expériences professionnelles acquises dans les pays de la Communauté Européenne sont comptabilisées au nombre de celles qui constituent la carrière d’un agent de la fonction publique territoriale d’un Etat membre ». Mlle

Université Panthéon-Assas (Paris 2) Droit – Economie – Sciences Sociales Session : mai 2012 Année d’étude : Première année de Master Droit Discipline : Droit des affaires 1 (Entreprises en difficulté) (UEF2 - 1259) Titulaire du cours : M. Georges Khairallah Traiter, au choix, l’un des deux sujets, théorique ou pratique, suivants : I - Sujet théorique : Les effets de la conciliation et du règlement amiable II – Sujet pratique : Traiter les trois cas pratiques suivants : 1er cas Un jugement

des conflits qui rend des arrêts et non pas des jugements. Les arrêts sont des décisions juridictionnelles qui sont rendue par une cours. Enfin, on peut rencontrer le terme ordonnance : il s’agit d’une décision juridictionnelle qui est prise par un juge seul et prise à titre préparatoire ou provisoire. Exemple : un juge d’instruction qui ordonne une perquisition. Les motifs et le dispositif Cette décision juridictionnelle, qu’il s’agisse d’un jugement ou d’un arrêt comprend toujours deux parties

Affaire Dreyfus Première STMG2 Hautreux Apolline Moulin Mathylde Mhadhbi Amel Année 2012-2013 Litolff Emma Sommaire I- Début de l'affaire Accusation de Dreyfus Non respect des Droits De l'Homme II- Explosion de l'affaire La défense de Zola Dreyfusards et Antidreyfusards III- Fin de l'affaire Dreyfus innocenté Respect des Droits de l'Homme et du Citoyen Alfred DREYFUS

Etablissement privé d’enseignement supérieur Problèmes économiques contemporains - Préparation intensive – janvier 2014 Liste des notions et thèmes essentiels – Cours de M. A. REDSLOB1 Thème 1. L’Europe Introduction Quelques points de repères historiques sur l’Europe contemporaine : 1947 Plan Marshall d’aide à la reconstruction économique de l’Europe - 17 mars 1948 : traité de Bruxelles (coopération économique, sociale et culturelle, et essentiellement, d’assistance militaire mutuelle

Page 3   Relations individuelles du travail ........................................................................... Relations collectives de travail .............................................................................. Page 3 Page 5 Publications du cabinet ........................................................................................... Page 9 édit or ial Alain Coeuret Of Counsel S’il est une notion qui, en droit du travail français, s’affirme subrepticement mais