Arrêt 5 Janvier 2012

pratique : raisonnement juridique pure commentaire d’arrêt : pas d'impro dissertation : liberté intellectuel aide : .tuteur .professeur réfèrent (poser des questions) .courrier électronique (giron.p@gironplace.fr) partiel : le 7 janvier : partiel de droit 11h-14h INTRODUCTION AU DROIT PRIVE : 2 grands espaces juridique : privé et public (3eme : droit pénal). - Le droit public : rapport vertical entre l'état (protection) et les citoyens et vice versa. Composé de 2 entités :

Procédures collectives Droit des entreprises en difficultés Notes de Marco-chan Année 2011/2012 Droit des entreprises en difficultés il est complexe car étant au carrefour d’autres disciplines juridiques. Ce droit a pour principe l’égalité des créanciers, tout en ayant pour objectif le redressement des entreprises. Dans cette application, certaines règles de droit seront alors amenées à être écartées. Sommaire Introduction. ...........................................................

Mathilde Som L2 UPB – Droit de la responsabilité civile Commentaire de l’arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation du 23 janvier 2014 En vertu de l’article R4127-35 du Code de la santé publique, « le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose ». Les professionnels de santé sont donc tenus à un droit d’information du patient :

Droit pénal général Fiches d'arrêt Doc 1 Arrêt du 22 mai 1973, cour de cassation, chambre criminelle Faits : un homme est condamné en appel à 1500 francs d'amende pour défaut de permis de construire par la cour d'appel. La construction de l'immeuble est achevé en 1963. L'homme forme un pourvoi en cassation au motif que l'infraction était assimilable à une infraction instantané et qu'il bénéficiait de la loi d'amnistie du 30 juin 1969. La cour d'appel à jugé qu'il s'agissait d'un infraction

forces de sécurité étrangères Notre pays pourra aussi compter sur une aide de l’étranger. Comme lors des années précédentes, des forces de police de la Principauté de Liechtenstein viendront prêter main-forte à la Suisse durant la rencontre annuelle 2012 du World Economic Forum. E Liberté d’opinion et liberté de manifester E1 Quelle est l’attitude des autorités face aux opposants au World Economic Forum? Le Conseil fédéral est conscient des critiques que de nombreux citoyens et organisations

».  Symptômes respiratoires.  Effet du cannabis au volant  Risques à long terme du cannabis.  Voici quelques chiffres : - À 18 ans, près de 60% des garçons et 43% des filles déclarent avoir expérimenté du cannabis. - Entre 3% et 5% de conducteurs en France seraient des usagers de drogue telle que le cannabis. - 10% à 15%des accidents graves de la route impliqueraient des consommateurs de drogues telle que le cannabis.  Depuis 2003, la loi prévoit 2 ans d’emprisonnement

1 Histoire 1.1 Création 1.2 Coca-Cola en France 1.3 Troisième Reich 1.4 Époque actuelle 2 Chronologie à l'international 2.1 France 2.2 Belgique 3 Description du produit 3.1 Ingrédients 3.2 Différences par pays 3.3 Gamme 4 Publicité 5 Mises en cause et controverses 5.1 Responsabilité sociale de l'entreprise 5.2 Responsabilité environnementale 5.3 Proximité avec les pouvoirs en place 5.4 Lobbying 6 Citations célèbres 7 Boissons concurrentes 8 Bibliographie 8.1 Livres 8.2 Documentaires

identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé ». 2. la présomption de caractère professionnel des documents Est aussi intervenu un arrêt d'octobre 2006 (Soc. 18 octobre 2006, M. Le X c/ société Techni-Soft n°0448025), dans lequel il est précisé que l'outil informatique est un moyen matériel mis à disposition du salarié pour l'exécution de sa prestation de travail, et uniquement pour

10/02/2013 Budget M1 Infocom – CEDS 2012-2013 Objectifs • Connaître les principes de base de la comptabilité • Connaître le processus de construction budgétaire • Connaître les principes du contrôle et du dialogue de gestion • Savoir construire un budget pour un service communication • Savoir construire un budget pour une petite structure Budget - M1 CEDS 2012-2013 Page 2 1 10/02/2013 Cours en ligne • SHS > Département Infocom Nancy > Master 1 Evaluation • Deux évaluations

publique teRRitoRiAle Grande Couronne Avec le concours de TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 PRÉSENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les établissements