Arrêt 5 Janvier 2012

(Pakistan) : un attentat à la voiture-suicide commis par le Jihad islamique égyptien (dirigé par Ayman Al-Zaouahiri) contre l'ambassade d'Égypte à Islamabad cause la mort de dix-sept personnes. Les autorités égyptiennes accusent ben Laden d'être impliqué[5]. 1996 II) Image de l'attentat des tours de Khobar le 25 juin 1996. * 25 juin 1996 (Arabie saoudite) : un camion piégé explose à l'entrée de la base américaine de Khobar, près de Dahran, faisant 19 morts et près de 400 blessés. Un groupe appelé

Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la

Possibilité dans un contrat de clauses limitatives de responsabilité, surprenant car le contrat est la loi des parties. Elles peuvent être abusives, car dans les contrats d’adhésion ce peut l’être. Elles ont été admises par un arrêt du 19 janvier 1982 et Civ 1e 5 juillet 2005 : clause limitative de responsabilité dans un contrat de transport admise. Il en existe beaucoup en pratique. En avion les compagnies aériennes ne sont pas responsables en cas de perte de bagages durant le voyage. Cas

communication. Bien que l’analyse se base sur les normes internationales et les bonnes pratiques, les recommandations sont adaptées en fonction des particularités du contexte national et selon les conseils des acteurs nationaux. nationales. Le 3 mai 2012, l’UNESCO a choisi d’organiser la Conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse en Tunisie, sur le thème « Les nouvelles voix. La liberté de la presse, un vecteur de transformation des sociétés ». Plus de 700 participants, venant de

surnommé au Soudan « Janjawid ». Dix ans auparavant le conflit du Darfour, c’était le génocide du Rwanda qui avait éclaté. La communauté internationale avait trop peu agi et avait laissé enfler un conflit qui aurait pu être beaucoup plus rapidement arrêté. L’ONU qui, avant le 7 avril 1994, date officielle du début du génocide, avait des troupes sur le territoire les retira une fois que le conflit explosa réellement. Le support de la communauté internationale était d’ailleurs très faible. Entre autres

NOR : MENS1401190A arrêté du 1-10-2014 MENESR - DGESIP A1-3 Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié, , notamment articles 45 à 62 Article 1 - Le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2015, s'établit comme suit : Diplôme postulé Date nationale d'ouverture des inscriptions sur Internet Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet DCG DSCG mardi 6 janvier 2015 mardi 21 avril

EPREUVE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNITE COMMERCIALE 1. Analyse de l’unité commerciale dans son réseau Fiche d’identité de l’enseigne (Source : Wikipédia, Intranet) L’activité de Conforama est comptée de Mai à Juin, et non pas en année civile (de Janvier à Décembre) Dans un réseau intégré l’objectif est de faire cohabiter plusieurs points de vente ensemble pour que le réseau puisse fonctionner correctement. Le siège central décide de la stratégie générale du groupe en matière commerciale, financière

elle qui a forgé la conviction du juge. L’article 1353 recommande au juge d’être prudent en ce qui concerne ce mode de preuve donc il est possible que le juge rejette ou accueille ces présomptions.2.3. Cass. 1èreciv., 24 janvier 2014, D. 2014, p. 709 et C. Cass. 1èreciv., 14 janvier 2014, D. 2014, p. 709 → Existe-t-il des conditions spécifiques à la mise en œuvre de l’ancien article 1348 du code civil (article 1360 C.civ) ? Lorsque des liens étroits unissent les deux parties, alors il est possible

HORS SÉRIE DAJ 030 - JUIN 2012 LE CHÔMAGE PARTIEL LE CHÔMAGE PARTIEL SOMMAIRE INTRODUCTION LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL Quand recourir au chômage partiel ? page 6 Comment recourir au chômage partiel ? page 6 Procédure de mise en œuvre du chômage partiel page 7 Quels salariés peuvent bénéficier du chômage partiel ? page 8 Conséquences du chômage partiel sur les contrats de travail page 8 L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Les allocations de chômage partiel pages

N°1013/2006 Conditions d'application de la modification du 20 mars 2013 : entrée en vigueur au 10 avril 2013 3) Texte applicable Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Nature du texte : Arrêté Conditions d'application : Les délais et modalités d'application sont fixés au chapitre X de ce texte (articles 67 à 76). L'application