le chomage

6541 mots 27 pages

HORS SÉRIE
DAJ 030 - JUIN 2012

LE CHÔMAGE
PARTIEL

LE CHÔMAGE
PARTIEL

SOMMAIRE
INTRODUCTION

LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

Quand recourir au chômage partiel ? page 6
Comment recourir au chômage partiel ? page 6
Procédure de mise en œuvre du chômage partiel page 7
Quels salariés peuvent bénéficier du chômage partiel ? page 8
Conséquences du chômage partiel sur les contrats de travail page 8

L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Les allocations de chômage partiel

pages 10, 11

Allocations pouvant être versées en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’arrêt temporaire d’activité n’excédant pas 6 semaines pages 12 à 16
Allocation spécifique de chômage partiel page 12
Allocation conventionnelle de chômage partiel page 12
Tableau récapitulatif : rémunération versée par l’employeur page 13
Convention de chômage partiel page 14
Activité partielle de longue durée (APLD) page 15
Rémunération mensuelle minimale (RMM) page 16

Indemnisation en cas de fermeture temporaire de l’entreprise ou de l’établissement au-delà de 6 semaines de chômage partiel pages 17, 18

Tableau récapitulatif des allocations de chômage partiel

page 19

INTRODUCTION
Afin de prévenir des licenciements, les entreprises confrontées à des difficultés économiques d’ordre conjoncturel ou à des circonstances exceptionnelles, peuvent procéder à la mise en chômage partiel des salariés affectés par la baisse ou la suspension temporaire d’activité, après avis des instances représentatives du personnel.
Une indemnisation, visant à compenser leur perte de salaire, est alors accordée aux salariés concernés, pour toute réduction d’horaire en dessous de la durée légale de travail ou d’arrêt temporaire d’activité.
Ce dispositif destiné à permettre aux entreprises de surmonter des baisses conjoncturelles ou imprévisibles de leur activité, tout en maintenant l’emploi de leurs salariés, est financé par l’Etat, l’employeur et l’Unédic.
Cet

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