Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

pragmatique et concrète. Après avoir été secrétaire général adjoint de la Société des Nations, il est nommé, à la fin de la guerre, au Commissariat général au plan, nouvelle administration de mission au sein de laquelle sera conçue la planification française. « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes. » Jean Monnet C’est lui qui propose cette nouvelle démarche à Robert Schuman, lorrain, autre « Père fondateur » de l’Europe qui est à l’époque ministre des affaires étrangères.

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes

récemment, le traité de Lisbonne le 13/12/2007 signé par les Etats membres car le traité constitutionnel n'a pas été adopté. I Le pourtour géographique de l'élargissement II panaroma Institutionnel III question du budget et de la monnaie IV Union européenne et le reste du monde I LE POURTOUR GÉOGRAPHIQUE DE L'EUROPE A LE PROCESSUS D'ELARGISSEMENT Texte important est l'article O du traité sur les communautés européennes selon lequel tout Etat européen peut demander à devenir membre

Coopération Territoriale. 2 TABLE DES MATIERES Introduction : Cadrage general territoriale europeenne Chapitre 1 : D’une Europe des etats à une Europe des regions ? décisionnel européen prise de decision §1- Les representations regionales francaises : acteurs politiques europeens 1. Historique des représentations infranationales 2. Pourquoi les bureaux régionaux se sont-ils installés à bruxelles ? §2- Les moyens d’action des representations regionales 1. Etablir une liaison entre les autorités

III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection des mineurs II. Âge de la majorité et protection de l'enfance III. Protection des majeurs 7 8 8 9 10 2. Mariage I. Les règles de validité du mariage II. Le régime matrimonial 11 11 14 3. Divorce I. Juridiction compétente II. Loi applicable 17 17 19 4. Filiation et autorité parentale I. L'établissement de la filiation II. L'adoption

de l’Europe regroupe 47 états (2 états n’y sont pas le Vatican et Biélorussie), il est situé à Strasbourg (devant chez Estelle Droit E > L = France, Espagne, Bulgarie DE = Loi = Allemagne MARBURY/MADISON = Etat fédéral est le plus fort 1803 Arrêt Costa a dit la même chose = le droit Européen est plus fort que les lois  Le droit européen à primauté !! SOLANGE 1 : Cours suprême allemande Aussi longtemps que l’Europe ne protègera pas les DDH aussi bien qu’on le fait en Allemagne, donc

des droits de l’homme se manifestent de plus en plus ouvertement grâce notamment aux réformes introduites en Union soviétique par Mikhaël Gorbatchev et par sa politique d’ouverture progressive vers l’Occident. Déjà affaiblis, les régimes communistes vont rapidement s’écrouler et ainsi favoriser le réveil des nationalités et des minorités dans les pays satellites de l’URSS, puis en Union soviétique même. Les manifestations et les grèves se multiplient pour réclamer des réformes politiques et économiques

mécanismes de concertation intergouvernementale, et elle respect la souveraineté des Etats. (ex : conseil de l’Europe, OSCE, OTAN, association EUR de libre échange….). il y a aussi des * les organisations d’intégrations : elles ont une nature supra nationale. Leurs organes leurs sont propre. (ex : UE, association éco du charbon et de l’acier (OCK)….) pour l’Union Européenne les Etats gardent un droit de véto, c’est à dire de défendre leurs compétences. * Mode d’efficacité : c’est la manière dont

2014, Dalloz, 21ème édition. D – PRINCIPALES REVUES 1. Les revues officielles  Le journal officiel (JO), éditions lois et décrets Publication quotidienne de la législation (lois et décrets) et informations parlementaires.  Les bulletins des arrêts de la Cour de cassation : Bulletin civil et bulletin criminel, publication mensuelle. 2. Les principales revues privées :  Recueil Dalloz-Sirey (D.) : Revue de droit, générale et hebdomadaire.  La Semaine juridique, aussi dénommée Jurisclasseur

société européenne, avec la mise en place du Directoire européen, puis en 1814 du système de la Sainte Alliance, par lequel les 4 grands pays de l’époque, à savoir l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse et la Russie, décident de se concerter pour garantir la paix en Europe. Le Congrès de Vienne (1814-1815) symbolise bien la reconstruction politique de l’Europe sous la tutelle de ses 4 grands pays. A partir de 1823, le Directoire européen prendra une forme plus pragmatique, avec la formule du concert européen