Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

le plan d’action dans le domaine des aides d’Etat, nous remarquons que les règles relatives aux aides d’Etat sont de plus en plus complexes et nombreuses. Cela est dû notamment à l’élargissement de l’Union-Européenne à 10 nouveaux Etats membres en 2004 et au besoin de donner une nouvelle impulsion à la stratégie de Lisbonne (axe majeur de politique économique et de développement de l’Union-Européenne). Ces deux facteurs ont souligné la nécessité de rationnaliser la politique des aides d’Etat et de

état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen, il ne concerne pas que les pays de l’union européenne, c’est une organisation de coopération qui regroupe de très

Royaume du Maroc Université Ibn Tofaïl Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Semestre 9 Marketing et action commerciale La géopolitique de l'UPM (Union pour la méditerranée) Travail de recherche Matière : géopolitique M. MACHROUH Jamal Fait par : Encadré par : AZENCOD Nour el houdaBOUKHARI FadwaKATRA Ali MSALEK Soufiane Sommaire Introduction ………………..………………………………………………..………………03 Première

d’Europanova. Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard de l’action publique nationale ? L’UE intervient-elle de manière « subsidiaire », comme le proclament les Traités communautaires, où est-elle omniprésente et omnipotente, comme la vox populi le dit parfois? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d’origine communautaire ou, au

La question à se poser est de savoir ce que signifie le terme « européen ». En effet, ce terme est assez vague. En matière de droit et d'institutions dans l'Europe, il existe trois réalités : cela concerne les différents droits et institutions nationaux, les droits et institutions de l'UE (issus des Traités sur l'UE) et les droits et institutions issues des autres organisation internationales ayant pour délimitation l'Europe. Ici, il conviendra de ne s'intéresser au terme « européen » comme définissant

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

Les enjeux de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne Actualité internationale Automne 2004 Sommaire Introduction 3 L’Union Européenne 4 La Turquie : Présentation générale 8 La Turquie : Historique 9 Les Relations internationales de la Turquie 15 Avec le Moyen-Orient 15 Avec les Etats-Unis d’Amérique (USA) 18 Avec l’Union Européenne 21 Entrée de la Turquie dans l’Union Européenne : Enjeux 30 Enjeux politiques et géopolitiques 30

marché viable (capable de résister aux forces de la concurrence) * Conditions procédurales * L’État dépose sa demande au conseil de l’Union européenne * Le conseil en informe aussitôt le parlement européen et les parlements nationaux * La commission européenne donne son avis sur cette demande (le conseil a toujours suivi l’avis de la commission) * Le parlement européen doit approuver ou non à la majorité des membres qui le composent * Le conseil se prononce

beaucoup enrichi et personnalisé notre document. Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web: http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int -2- 1945 Février 4-11 Mai Conférence de Yalta Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Conférence de Potsdam 8 Juillet 17 1946 Mars 5 La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours de Winston Churchill à Fulton, dans le Missouri