Arrêt 3 Novembre 1992 Bonne Foi

tentative d’étude du régime politique marocain. Le Maroc se détache du Khalifat de Bagdad et gagne son indépendance à partir de 1145. Le Sultan est alors au centre de l’organisation politique. Le Sultan n’a aucun pouvoir spirituel et seule la direction 3 de la prière le vendredi lui est réservée. Au sein de la sphère temporelle il ne possède pas le pouvoir législatif. En effet, au Maroc, ce sont les Oulémas qui possèdent le pouvoir d’interpréter les textes islamiques chaque fois que le besoin se fait

celui qui est l'accessoire. « l'accessoire suit le principal » on soumet le contrat au régime du principal. Pas tjr évident: EX. contrats de déménagement est ce un contrat de transport ou d'entreprise? Si transport il y a des conventions réglementées. 3 Avril 2001 ch. Cm. C'est un contrat d'entreprise. 10 Mars 2004 c'est un contrat de transport. Encore auj les auteurs et la jurisprudence ne sont pas d'accord. Cassation choisit tjr une qualification exclusive. → La qualification distributive :

et de Gozdam, San Francisco ! montres les intérêts Yalta → février 1945, réunis 3 hommes, Roosevelt,Staline et Churchill → questions à régler, question de la Pologne, pays touchés, divisés par cette guerre du fait des gouvernement pro occidentale et pro soviet, problème de la SDN → maintenir ? France non présente car non considérée comme vainqueur dû à l'épisode de l'état de Vichy → france qui ne sort pas grandis → les 3 grands souhaitent la réhabilité, permette alors à la france de participer à l'occupation

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

sécurité en Europe, coopération économique et droits de l’Homme. C’est à partir de l’arrivée de Gorbatchev en 1988 que les choses ont été modifiées. Incidents sur la politique étrangère soviétique, désagrégation de la politique des deux blocs. 9 novembre 1989 : destruction du mur de Berlin. Octobre 1990 : réunification de l’Allemagne. Décembre 1991 : réunion des présidents des républiques fédérées d’URSS qui fondent la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et l’URSS cesse d’exister en tant que

10/01/2013 TD: règle des trois P > Présence > Ponctualité > Participation Note en TD 1/3 sur interrogation de cours ^^ 1/3 sur le galop d'essai 1/3 sur deux préparations au minimum/ note qui peut être élevé grâce à ma participation. Sites de référence Légifrance <=> fiable à 100% Les codes sont très fiable mais pas à 100% Les sites. gouv sont des sites officiels Vos droits. gouv= moyen EVITER LE PLAGIAT EN TD Droit civil la famille et méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport

Ces lois ont consacré dans l’article 16 du code civil « le droit au respect des le commencement de la vie et à la dignité ». Ces lois ont également consacré le droit au respect de son corps, ou encore l’intégrité du corps humain (article 16 indice 3). La loi du 5 mars 2007 qui porte sur la réforme de la protection des majeurs, il a reformé le régime de la tutelle, de la curatelle, ou encore celui de la sauvegarde de justice. Loi qui a été importante car le législateur a affirmé que la protection

commune à la suppression progressive des restrictions aux échanges ». L’objectif est bien la création d’un espace économique élargi. Les entreprises des 6 Etats membres peuvent agir dans une concurrence libre au profit des consommateurs. L’article 3 du Traité de l’époque, article 26 du Traité d’aujourd’hui, sur le fonctionnement de l’UE, rend compte de ces idées : « l’action de la communauté comporte un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre

a un état par un tiers. On dit souvent que ces solutions ne sont pas exécutées. Distinctions avec les modes non-juridique : (1) Les décisions sont fondé sur des considérations juridiques, (2) elles sont prononcées indépendant des parties politiques (3) a issue d’une procédure contradictoire et garantissant les droits de la décence et de l’égalité des parties. ------------------------------------------------- Paragraphe 1 – Approche générale Existence de juridiction permanente pour trancher

enfants doivent travailler moins de 8 h/jour et entre 10 et 12 ans ils ne doivent pas dépasser plus de 10 h/jour. Le droit du travail c’est l’édiction de règle impérative qui s’impose aux parties du contrat de travail. Intervention de l’Etat dans 3 directions : - Ediction de règle impérative, de règle d’ordre public, on s’est rendu compte que les négociateurs étaient déséquilibrés. - Reconnaissance de l’existence et d’une autonomie aux acteurs collectifs. Au début du 19ème siècle