Arrêt 3 Novembre 1992 Bonne Foi

décès à Désormais acte dressé par officier état civ. sur présentat° certif médical mentionne h/J/lieu accouche à Indication d’enfant sans vie peut être portée sur livret famille /mention h/j/l accouchement 2) La déclaration de naissance è Mairie 3 jours suivant accouchement : art. 56 : père dt procéder déclaration(sinon sages femme etc) b) Les mentions portées acte naissance è Art. 57 précise J/H/L/Sexe/Prénoms+ Prénom/Nom/âge/profession/domicile parent B - Circonstances particulières 1°)

constitutionnel Paragraphe 2 : la haute cours de justice Paragraphe 3 : la cours suprême A) statut et attributions B) composition Paragraphe 4 : la cours des comptes Section IV : les organes consultatifs Paragraphe 1 ; le haut conseil islamique A) aperçu historique Paragraphe 2 ; le conseil économique et social Paragraphe 3 ; le médiateur de la République Chapitre II ; les partis politiques et les élections de 1992 à 2005 Section I : les partis politiques de l’époque Paragraphe 1 :

Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence

comme le pose la chambre criminelle de la cour de cassation dans un premier arrêt du 27 mai 1959) . Différents textes ont ensuite ajouté à l’article 405 de l’ancien Code Pénal, aggravant successivement les pénalités exercées dans certains cas. Ces dernières décennies, les juges ont infléchis leurs positions en raison des évolutions techniques (commerciales et bancaires autre-autre) , et quant au fondement de l’infraction. En 1992, le nouveau Code Pénal modifie assez sensiblement la définition de l’escroquerie

comptes consolidés pour les groupes de sociétés. Il existe toute une série de mesures qui essayent de pallier ces défauts. On peut recourir à l’exécution forcée via le référé injonction. - Délit de distribution de dividendes fictifs : L 241-3 du code de commerce L 242-6 du code de commerce pour les SA à conseil d’administration Renvoi à L 242-6 pour toute une série d’autres formes de sociétés. Ex : L 243-1 vise les sociétés en commandite par action ; L 243-5 pour les sociétés européennes

contrôler la production, de les utiliser. Détenir un brevet, c’est parfois pour une entreprise, être en position de monopole = importance ! Brevet peut concerner une technique de pointe ou des réalisations très modestes mais rentables (skis). * 3 voies permettent l’obtention (nationale ; brevet européen ; internationale.) En 2010 = 16 580 demandes de brevets, dont 12 404 par des entreprises. LES INVENTIONS BREVETABLES La notion de brevetabilité * Toutes les inventions ne sont pas

 Voies d’exécution Cours du 21/11/2011 La saisie des rémunérations Introduction : I/ Philosophie générale Loi du 9 juillet 1991 et décret d’application 1992 : texte ayant réformé l’ancienne saisie sur salaire. Ce texte a donné à cette saisie le nom de « saisie des rémunérations » : il faut aller chercher le régime dans le code du travail  L 3252-1 à 13 c.trav et R 3251-1 à 49 c.trav. Cette saisie est la plus économique pour le créancier, mais ce n’est pas la plus rapide pour le désintéresser :

valeurs sociales qu’il exprime en défdes infrac° qu’il hiérarchise au moyen d’une hiérarchisa° des peines : la vie et les biens sont 2 valeurs et l’atteinte à la vie est punie de 30 ans de réclusion criminelle et l’atteinte au dt de propriété c’est 3 ans d’emprisonnement. Le procès pénal est censé présenter le double effet cathartique et d’exorcisme. Le dt pén gl est la branche du dt qui détermine les infrac° et les sanc° qui leur snt applicables. La réac° de la sté qd une infrac° est commise

corrélativement une hausse du divorce. Quand on se marie, c'est moins longtemps, plus tard, et on se remarie moins. Il y a donc une crise du couple par rapport à une crise du mariage! En 1989, on avait constaté une reprise du mariage avec une hausse de 3% Depuis 1993, on retourne à la baisse, il n'y a donc pas eu un regain d'intérêt pour le mariage. Section 1: Les conditions de fond. Il y a trois conditions de fond: ordre biologique, philosophique, sociologique. Biologique c'est à dire physique car

réussi difficilement, sinon est impossible en Afrique, qu’au Mali, malgré des difficultés, elle suit son chemin et ne cesse de se consolider. Pour finir l’article analyse la situation économique du Mali depuis l’adoption du libéralisme démocratique en 1992. Mots clés : Démocratie, partis politiques, Fragmentation, Politique, élections législatives, élections présidentielles, développement économique. Abstract: Following the implosion of the Malian political system in 1991, a multitude of political