Arrêt 26 Mai 2010

30 739 pour l’année scolaire 2010-2011 . e Evolution du nombre d’étudiants à admettre en 1 année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier Quotas d'étudiants à admettre en 1ère année 1 35000 30000 Quotas d'étudiants à admettre en 1e année 25000 20000 15000 10000 5000 0 Année scolaire Nombre d’étudiants à admettre 19951996 19992000 20002001 20012002 20022003 20032004 20042005 18 466 18 436 26 436 26436 26436 30000

la loi du 4 mars 2002 complétée par celle du 18 juin 2003 qui a crée dans le code civil une section intitulée : « Des règles de dévolution du nom de famille » art 311-21 à 311-23, texte qui a été complété par un décret du 29 oct 2004. La loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe a encore modifiée cette législation. Dans la série des mots qui servent à nommer une personne, il y en a deux qui sont essentiels : le nom de famille (anciennement le nom patronymique) et le prénom

Né à Trappes dans une famille qui compte sept enfants de mère et de père marocains2, Laouni grandit en banlieue parisienne, dans les Yvelines. Il arrête ses études à l'âge de 15 ans pour se consacrer au rap et prend ses premiers cours de solfège et de batterie. La Fouine, qui s'appelait à l'époque « Forcené », est membre actif du collectif « GSP ». Il fit partie du groupe éphémère « FORS » avec DJ VR (Hervé) et Le Griffon (Tarek Medimegh), créé principalement pour participer au tremplin 2 R puissance

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE FILIERE : DROIT Année d'Etude : Licence I Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Histoire des constitutions N° de l’unité : U2 Durée : 1 h Groupe : A Nom de l'Enseignant auteur du sujet : M. Bernard ASSO Type d’épreuve : Ecrit Nombre de sujets à traiter : traiter l’ensemble des questions

Les candidatures s'effectuent par l'envoi d'un CV et d'une lettre de motivation au Pôle Spectacle du GRETA des Arts appliqués, 12-14 rue Courat 75020 PARIS avant la fin du mois de juin 2010. Présentation de pièces réalisées, de costumes lors d'un entretien de sélection et d'orientation au cours de l'automne 2010. CONTENUS Seuls les modules 1, 2, 4 et 7 de cette formation peuvent être suivis indépendamment. L'admission au sein de ces modules est soumise au même pré-requis que la formation dans son

2. Actualisation sélective  Actualité rassurante car très limitée — Nous rendrons compte des décisions habituellement citées, dans les IEJ »sensibles », sur le thème de la condition : 2 1/ Sur la condition potestative  Cass. civ. 1ère, 16 mai 2006 : l’arrêt illustre l'obligation alternative et l’exclusion qu’elle opère de la potestative. La première chambre civile consacre sa pleine efficacité pour mieux la distinguer d’une condition potestative. Pour la première Chambre civile, l'obligation

Denise et Madeleine Son frère: Jean Très douée à l'école elle obtient son bac en mars 1944 à l'âge de 16ansFin des épreuve du bac Déportation : Elle se rend chez des filles de sa classe avce un ami pour une fête Elle et son ami se font contrôler et arrêter par des allemands en pleine rue Quelques heures plus tard la famille de Simone est arrêtée par la guestapo Son ami est relacher car il n'est pas juif Sa mère et sa soeur Madeleine sont envoyées à AuschwitzArrivée à Auschwitz Arrivée sur le camps:

traduisent la poursuite de l’activité. Donc si l’activité d’une société en formation dépasse l’accomplissement de simples actes nécessaires à sa constitution, les juges peuvent déduire qu’une société créée de fait s’y est valablement substituée (Cass Com, 26 mai 2009). En l’espèce, l’activité de la société en formation est un emprunt pour acquérir des parts sociales. Par cet acte, la société réalise son objet social, d’où la requalification en société crée de fait. Les fondateurs, en totalité ou en partie

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, semestre 4 Matière :Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LES RECOURS CONTENTIIEUX (3) : LE RECOURS ES RECOURS CONTENT EUX LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIIR POUR EXCES DE POUVO R SOMMAIIRE OMMA RE I. .... LA RECEVABILITE

TD n°2 : LES POURPARLERS I- Analyse d’arrêts Pour chacun des arrêts suivants, rédigez la fiche d’arrêt et répondre aux questions. 1. Cour de Cassation Chambre civile 3  du 28 juin 2006 | Cassation partielle |   Sur le moyen unique :    Vu l’article 1382 du code civil ;    Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 2007) que, par acte du 21 juillet 1997, la société civile immobilière Norimmo (SCI) a donné à bail commercial, un immeuble à la société Regal Lezennes ; qu’en