Arrêt 25 Octobre 2001

mais pour acquérir d'autres titres tandis que les taux d’intérêt ne cessent de progresser6... Et le jeudi 24 octobre 1929, ce qui devait arriver arriva : les cours s'effondrent (-12,8%). A la clôture de ce black Thursday, 13 millions de titres ont été échangés. Ce volume record sera battu le mardi 29 avec 16 millions de titres négociés. Au 1er janvier 1930, les principaux titres ont perdu 25% de leur valeur. Les économies américaine et mondiale mettront de nombreuses années pour s’en relever. Après

La cause ne doit pas naître de son esprit. Dans un arrêt du 29 novembre 1990, la chambre sociale de la Cour de cassation a énoncé « qu’un licenciement pour une cause inhérente à la personne doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte de confiance alléguée par l’employeur ne constitue pas en soi un motif de licenciement ». Cette jurisprudence a été confirmée (Soc., 16 juin 1993) et précisée (Soc., 29 mai 2001). Ce dernier arrêt énonce que « la perte de confiance ne peut jamais constituer

recodification qui se veut à droit constant, des règles de l’ancien code du travail. La troisième source : la jurisprudence dont pour l’essentiel est issu d’arrêt de la chambre social de la cour de cassation. La chambre sociale rend environ 6000 arrêts par an. Section 2 : Les sources spécifiques du droit du travail La particularité du droit du travail tient au fait qu’il est un droit très largement négocié entre les partenaires sociaux et à la place particulière tenue par les usages professionnels

nouveaux petits pays à la place d'un seul plus facile à gérer. Sans solution par la voie diplomatique et sans appui de puissances étrangères, la Slovénie décide donc de recourir aux armes pour arriver à ses fins. Ainsi, elle déclare son indépendance le 25 juin 1991. Le même jour, la Croatie fait de même. Le début de l'engrenage. C. La Guerre des 10 jours (27 juin 1991 – 6 juillet 1991) Les dirigeants yougoslaves, pris au dépourvu par la déclaration d'indépendance de la Slovénie, décident

validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite du tableau d’amortissement :  Document 1 : Cass. 1re civ. 20 juin 2000, Bull. I n° 191 ; D. 2000, p. 699, note M.-L. NIBOYET ; JCP 2001.II.10454, note A. GOURIO ; RTDCiv. 2000.670 obs. N. MOLFESSIS ; RTDCiv. 2000.676, obs. R. LIBCHABER.  Document 2 : Cass. 1re civ. 29 avril 2003, Bull. I. n° 100 ; Def. 2003.37810, p. 1183, note E. SAVAUX ; RDC 2004.453, obs. A. DEBET ; RDC 2004.527

Océanique Annales IMTM Annales de l'Institut méditerranéen des transports maritimes Alin. Alinéa Ass. Plén. Cour de cassation, Assemblée Plénière BTL Bulletin des transports et de la logistique Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) BC Bunker Convention ( International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage) C.A Cour d'appel Cass. Cour de cassation Cass. Civ. Cour de cassation, chambre

osip Broz Tito (Bosniaque & Croate: Josip Broz Tito; Serbe: Јосип Броз Тито) (7 mai 1892, - 25 mai sur son certificat de naissance officiel - – 4 mai 1980), fut le président de la République fédérale socialiste de Yougoslavie de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à sa mort en 1980. Josip Broz est né le 7 mai 1892 a Kumrovec, dans le Zagorje, en Croatie alors partie de l'Autriche-Hongrie. Il est le 7e enfant de la famille de Franjo et Marija Broz. Son père, Franjo Broz, était croate alors

rechercher En Europe, dans le domaine de la pollution de l'air, les pays doivent intégrer dans leur droit national certains seuils de pollution à ne pas dépasser ou nécessitant une alerte de la population définis par la Directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 relative aux plafonds d’émission nationaux de certains polluants atmosphériques. En France, pour limiter les impacts de la pollution de l'air sur la santé, après dépassement d'un premier seuil dit niveau « d'information et de recommandations»

à régir l'activité du juge pour l'ensemble des matières - y-compris pour le droit administratif, où le principe a été consacré par le Conseil d'Etat sous la forme d'un principe général du droit. Le premier principe est celui de la prohibition des arrêts de règlement, prévue par l'article 5 du code civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » . Ce principe empêche le juge d' établir des règles générales,

150 chefs d’Etats et de gouvernements et d’autres représentants des 192 Etats-membres ont eu lieu du 23 au 29 septembre. 1. décision en nomination du membre non permanant, membre d’ECOSOC L'Assemblée générale des Nations Unies a élu le 12 octobre 2010, l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Allemagne, le Portugal et la Colombie comme membres non permanents du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans, à compter du 1er janvier 2011. Outre les cinq membres permanents (la Chine, les États-Unis, la