Arrêt 25 Janvier 2005 Chambre Sociale Tracts

1 : HISTOIRE ET OBJET DU DROIT DU TRAVAIL I. DEFINITION ET NOTIONS : A / NOTIONS DE DROIT DU TRAVAIL : Les règles juridiques applicables aux relations de travail sont diverses : législation du travail, législation industrielle, ouvrière, et sociale. Aucun de ces termes ne peut être considéré comme dépourvu d’ambiguïtés. L’expression « législation du travail » n’est pas appropriée parce que d’une part les règles énoncées par la législation en tant qu’acte législatif s’inspirent des normes juridiques

affaires Groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon preMier président honoraire de la cour d’appel de paris Janvier 2008 Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite

• 1,40 EURO. PREMIÈRE ÉDITION NO9240 VENDREDI 28 JANVIER 2011 WWW.LIBERATION.FR L ’Egypte retourne dans la rue Un nouvel appel à manifester aujourd’hui a été lancé pour réclamer le départ de Moubarak. Après la Tunisie et l’Egypte, le Yémen rentre à son tour dans le PAGES 6­7 mouvement. PAGES 6­7 Grenoble 2011, Les états généraux du renouveau Tribunes, débats et programme du forum de «Libération» qui s’ouvre aujourd’hui, jusqu’à dimanche. 16 PAGES CENTRALES PLAINPICTURE Un rapport

(sécurité, défense, justice, fiscalité), le chemin de fer, tout ce qui est poste, ponts et chaussées, des activités industrielles comme le tabac, la poudre, mais aussi les hôpitaux, l’enseignement, l’état civil ; quelques activités économiques ou sociales, mais l’Etat n’était pas prestataire de service, il ne faisait que contrôler une autre entité. Une deuxième phase se situe de l’après guerre jusqu’au milieu des années 80 : on passe d’un Etat libéral à un Etat interventionniste qui s’est rendu compte

PERSONNELS 8/ DROITS PATRMONIAUX ET DROITS EXTRA PATRIMONIAUX 9/ THEOTIE CLASSIQUE DU PATRIMOINE 10/ LA PREUVE DES ACTES JURIDIQUES 10 COURS DE RENFORCEMENT BADJI ET LO SUJET : DROIT ET EQUITE La règle de droit n’est pas la seule règle de conduite sociale ; il existe bien d’autres prescriptions qui ont également pour but d’assurer le fonctionnement harmonieux des relations humaines, sans pour autant ressortir de la sphère du droit. Ainsi en est-il notamment des règles de bienséance, des préceptes moraux

administratif républicain 2) Le DA républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles

toutes ses phases par son auteur, à partir seulement de ses propres impulsions… Jean Dubuffet in L’Art brut préféré aux arts culturels, octobre 1949 DUBUFFET E T L’ A R T B R U T 15 octobre 2005 – 29 janvier 2006 VERNISSAGE : OUVERTURE AU PUBLIC : Samedi 15 octobre 2005 à 11 h 30 Samedi 15 octobre 2005 à 15 h 00 RELATIONS AVEC LA PRESSE : CONTACT PRESSE NATIONALE ET INTERNATIONALE AGENCE HEYMANN, R ENOULT ASSOCIÉES Tél. +33 (0)1 44 61 76 76 Fax +33 (0)1 44 61 74 40 info@heymann-renoult

de la loi Veille sur l’avortement. Question délicate de l’accident qui peut survenir : femme enceinte perd son fœtus ou embryon dans un accident de la route par exemple. *22 septembre 2005 comité consultatif national d’éthique. Comment traiter la destruction de l’embryon ou du fœtus. *Cour de Cassation, arrêt 29 juin 2001, 1h après l’accouchement, dans le cadre d’un transfert il y a un accident dans lequel l’enfant décède : il y a homicide involontaire. *Cour de cassation, 12 décembre 2003,

confédération générale du travail , c'est la plus forte confédération en nombre de voix aux élections aux comités d'entreprise . La CFTC : la confédération françaises des travailles chrétiens crée en 1919 , une grande place a été faite au catholicisme social . La CFE-CGC : La confédération française de l'encradement- confédération générale des cadres , syndicat catégoriel il a vocation à représenter une catégorie de salariés notamment les cadres . La CGT-FO : La confédération générale du travail

puissants. Mais ces entités qui s'agrègent entre-elles ne sont elles pas déjà des Etats ? 2. La théorie du contrat social Formulée par Hobbes dans le Léviathan en 1651, reprise et exposée par Rousseau dans le Contrat social en 1762. Pour Rousseau, l'homme vit dans un Etat de nature. Les hommes décident de se réunir pour former un Etat par un accord avec tous : un contrat social. => Ils cherchent quelle est la volonté de cet ensemble dans lequel ils entendent vivre. Ils abandonnent une part de