Arrêt 24 Septembre 2002 Commercial

Un poste de DRH (directeur des ressources humaines) vient d'être créé et a été pourvu par promotion interne d'un ancien responsable du service commercial. Encore peu expérimenté, celui-ci vous consulte sur certains dossiers. DOSSIER 1 Monsieur Boris a été embauché en CDD au mois de janvier dernier afin de pourvoir au remplacement d'un salarié en arrêt de travail pour maladie. Le salarié absent pour maladie reprend son poste le 30 juin. Un nouveau CDD lui a été proposé le 1er juillet pour le

RECUEIL – Jurisprudence de la Cour Arrêts en matière fiscale et douanière Arrêts rendus en 2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping

Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice

MAURITANIENNE Rapport du cinquième Groupe de travail IMROP Nouadhibou, Mauritanie, 9-17 décembre 2002 O PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PÊCHES DANS L'ATLANTIQUE CENTRE-EST COMITÉ DES PÊCHES POUR L’ATLANTIQUE CENTRE-EST COPACE/PACE SÉRIES 05/66 ÉVALUATION DES STOCKS ET AMÉNAGEMENT DES PÊCHERIES DE LA ZEE MAURITANIENNE Rapport du cinquième Groupe de travail IMROP Nouadhibou, Mauritanie, 9-17 décembre 2002 Edité par : Pierre Failler Mika Diop Mamoudou Aliou Dia Cheikh Abdallahi O/Inejih Philippe

CONTRAT ELECTRONIQUE : DISPOSITIF DE PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr 2 SOMMAIRE Introduction....................................................................................................................

forces de la coalition internationale dans ce conflit ? Le Moyen Orient est dans « l’arc de crise » s’étendant du Maghreb jusqu’au Pakistan. Les rivalités et les tensions sont fortes dans cette région stratégique à cause : Proche et Moyen Orient en 2002 du contrôle des réserves de pétrole : Le Moyen-Orient assure 30% de la production mondiale de pétrole et détient plus de 60% des réserves mondiales de pétrole en 1990. Les monarchies pétrolières (Arabie Saoudite, Qatar, Koweït…), disposant d’importants

pluridisciplinaire, fait le point sur les risques professionnels chez les agents de sécurité. Après une présentation de la profession, les différentes activités sont décrites : surveillance de magasins ou d’entrepôts, de boîtes de nuit, de galeries commerciales, d’immeubles, d’usines ou de sites… de nuit, avec un chien, ou en voiture… Les différents risques sont détaillés ainsi que les mesures de prévention conseillées. Un guide d’entretien destiné aux médecins du travail est proposé en annexe. C et

membres 18 B. Structure organisationnelle de l’OMC 24 C. Conseils et organes subsidiaires 25 IV. Conclusion 26 bibliographie * * * * * * * * * * Présentation du Ministère du Commerce et de l’Industrie Présentation Le Ministère délégué au Commerce, aux PME, à l’artisanat, au tourisme et à la formalisation est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique commerciale et de la promotion de l'artisanat. À ce titre, il est

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 1 er mars 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction

autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arret rendu le 5 avril 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en consequence, la cause et les parties dans l'etat ou elles se trouvaient avant ledit arret et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; En matiere de droits disponibles Dans les contentieux relatifs aux droits disponibles, la charge de la preuve variait selon les hypotheses : des lors que l’une des parties