Arrêt 23 Janvier 2003

entre distributeurs et industriels sur une baisse des prix p. 9 3 VII Groupements et associations p. 22 1 Incidence de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour l'entreprise Actualité jurisprudentielle p. 23 2 3 2 VIII Patrimoine III Propriété intellectuelle 1 2 1 Nom de domaine et concurrence déloyale 2 Première décision du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en matière de noms de domaines en “.fr” Parodie de logo et liberté d'expression

Séance 2: La liberté syndicale et l'action syndicale Document 1: Chambre mixte 10 avril 1998 arrêt 1: Un syndicat national des médecins ostéophates (SNMO) demande la dissolution du syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK). La cour d'appel de paris dans un arrêt du 29 janvier 1997 a accueilli la demande. SOK forme un pourvoi. Il se fonde sur le fait que la CA a qualifié le SOK de simple association dont la dissolution pouvait

PRIINCIIPE DE L’UNIITE DU PATRIIMOIINE E PR NC PE DE L UN TE DU PATR MO NE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE Article 2284 du Code civil (ancien art. 2092) LA DELIMITATION DU PATRIMOINE Civ.1 , 4 janvier 1995 LA REGLE DE L’UNITE DU PATRIMOINE Com., 19 janvier 2002 ère 3 3 3 3 4 4 II. LES LIMITES DU PRINCIPE : L’INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Article L. 526-1 du Code de commerce A. B. LA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE Rép. min. n°52819, 7 décembre 2004 LE

trêve de l'organisation séparatiste basque, auteur de nombreux attentats.   Novembre 2002: naufrage au large de la Galice du pétrolier Le Prestige, qui perd 60 000 tonnes de pétrole. La gestion de la crise par le gouvernement est controversée.  Janvier 2003: le gouvernement espagnol apporte son soutien au projet américain d'attaquer l'Irak. En février, un million d'Espagnols manifestent contre la guerre en Irak.  11 mars 2004: des attentats dans 10 trains à Madrid à une heure de pointe font 191 morts

caractère exécutoire et fait grief, tandis que la lettre de l'administration à un administré rappelant l'état du droit existant ne bouleverse pas l'ordre juridique et n’est ainsi pas susceptible de recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, le 11 janvier 1950, le ministre de l’Education nationale émet une circulaire, relative à l’application de la loi Falloux de 1850, qui soumet à l’avis préalable du Conseil supérieur de l’Education nationale toutes les demandes de subvention qui sont adressées par

Briard et Trichet., avocat(s) [pic] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 18 septembre 2003) a prononcé à leurs torts partagés le divorce de M. X... et Mme Y... Z... A... B... C..., tous deux de nationalité marocaine et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le

tentatives d’attaques entre 2003 et 200812 : 2003 Asie du Sud-Est Extrême Orient Asie de l'Est Sous-continent indien Amériques Afrique Reste du monde Total 170 1 18 87 72 93 4 445 2004 158 3 12 32 45 73 6 329 2005 102 4 16 36 25 80 13 276 2006 83 1 4 53 29 61 8 239 2007 70 0 10 30 21 120 12 263 2008 54 0 11 23 14 189 2 293 Les actes de piraterie et de vol à main armée en mer, recensés par le bureau maritime international (BMI) ont diminué de 34 % entre 2003 et 2008 (-46 % entre 2003 et 2006), tirés à la

réfère à ce « Gault et Millaut » de la jurisprudence que constitue les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, la décennie précédente avait eu Nicolo, Alitalia, GISTI, Conseil de la concurrence et autres Cofiroute. Ce qui était un bilan plus qu’honorable. La période 1994-2004 a eu Million et Marais, Didier, Sarran, Diop, Duvignières, etc., avec toutefois, le constat de la présence dans notre catalogue d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’arrêt Kreiss ce qui est à la fois

police judiciaire Agent de police judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire

septembre 2001. Le sommet de la Terre de Johannesburg en 2002 réunit plus de cent chefs d'État et environ 60 000 personnes, et vise à faire le bilan du précédent Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro en 1992. La guerre d'Irak débute le 20 mars 2003 avec l'invasion de l'Irak (dite « Operation Iraqi Freedom ») par la coalition menée par les États-Unis contre le parti Baas de Saddam Hussein. L'invasion a conduit à la défaite rapide de l'armée irakienne, à la capture et l'exécution de Saddam Hussein