Arrêt 20 Mai 1992

------------------------------------------------- Attentats d’Al qaida I) 1992 * 29 décembre 1992 (Yémen) : Deux bombes explosent au Movenpick Hôtel et sur le parking du Goldmohur Hôtel à Aden hébergeant des soldats américains se déployant en Somalie. Deux personnes sont tuées, mais pas d'Américains. Ce sont les premiers attentats d'Al-Qaida[1]. 1993 * 26 février 1993 (États-Unis) : un attentat à l'explosif au World Trade Center de New York fait six morts et un millier de blessés.

Numéro du document : Publication : GAJA/17/2009/0003 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e édition 2009, p. 16 Décision commentée : Conseil d'Etat, 19-02-1875 n° 46707 Indexation ACTE ADMINISTRATIF 1.Acte de gouvernement 2.Définition 3.Intérêt supérieur de l'Etat 4.Décision politique 3 ACTES DE GOUVERNEMENT CE 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLEON Lebon 155, concl. David (D. 1875.3.18, concl. David) Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat Prosper Weil, Membre

ministre de 1984 à 1986 et en 1995-1996, il est né en 1923 en Pologne et s’est rendu en Palestine en 1933. Yitzhak Shamir, Premier ministre en 1983-1984 et de 1986 à 1992 est né dans la même région. Les parents d’Itzhak Rabin sont nés en Russie. On assiste à la principale vague d’immigration lors de la création de l’Etat d’Israël de mai 1948 à la fin de 1951 (près de 690 000 personnes immigrent). L’empire Russe au moment du recensement de 1897 était fort de 5.2 millions de juifs On peut se demander

LICENCE II DROIT – Séance 4 Thème : L’impartialité 1. Faire le commentaire de la décision suivante : CEDH. « Hauschildt contre Danemark », 24 mai 1989. (…) 39. Devant la Cour comme déjà, sans succès, devant la Commission, le Gouvernement excipe de l'irrecevabilité de la requête pour non-épuisement des voies de recours internes (article 26 de la Convention) (art. 26). Il plaide que M. Hauschildt, dans la mesure où il craignait de voir le juge Larsen et les juges à la cour d'appel manquer

Juridiction: La Cour européenne des droits de l'homme. Faits: Le 2 mars 1986, M. Kokkinakis, et son épouse, tous deux témoin de Jéhovah, se rendent au domicile de Mme Kyriakaki avec laquelle ils engagent une discussion. Ils son arrêté par des agents de la police intervenu sur l'appel de l'époux de Mme Kyriakaki (Chantre de l'église orthodoxe) et détenus au poste de police pendant la nuit du 2 au 3 mars 1986. But poursuivi par les parties: Devant la Cour européenne des droits de l'homme

reconnaître à l’animal des droits concernant la personne. En cas de séparation du couple, il n’est pas rare que les époux l’application des règles relative a l’hébergement (arrêt du 8 oct. 1980 à refuser le raisonnement par analogie) certaine personne souhaite transmettre certain de leurs bien par testament à leurs animale (arrêt du 020 oct. 1958 l’animal pas reconnu comme personne ne peut être titulaire d’un patrimoine, cela signifie qu’il ne peut être concerné par un testament). Certains auteurs

2000, et sa condamnation à leur verser 20000fcs. La décision litigieuse allait à l’encontre d’un décret du 27 mars 1992. Effectivement ce communiqué du CSA autorisait l’accès à la publicité télévisuelle de sites internet qui, contribuaient à la promotion commerciale de secteurs (presse, distribution, cinéma…) auxquels la publicité télévisuelle a été interdite par le décret du 27 mars 1992. Procédure : requête enregistrée le 9 mars 2000 au secrétariat du CE. Question de D : Une AAI peut-elle fixer

signifie que quand deux sources diffèrent sur une même question, on applique l’avantage le plus favorable au salarié. Cependant depuis 1982, les partenaires sociaux peuvent signer des accords dérogatoires (moins favorable que la loi). Depuis la loi du 4 Mai 2004, on applique l’accord collectif du niveau le plus décentralisé (le plus bas) quand deux accords collectifs diffèrent (principe largement remis en cause aujourd’hui). II. L’édification du droit du travail On peut distinguer 4 phases :

A partir des documents suivants, vous rédigerez, en quatre pages maximum, une note de synthèse relative à l’astreinte. Document 1 – Com., 28 avril 1998, Bull. civ IV, n°134. Document 2 – Articles 51 à 53 du Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Document 3 – Civ. 2e, 15 janv. 2009, Procédures avril 2009, n°113, obs. R. Perrot. Document 4 – Article L. 4732-2 du Code du travail. Document 5 – Civ. 2e, 8 avril 1998, Bull. civ. II, n°122. Document 6 – Civ. 2e, 30 avr. 2002, Bull. civ. II, n° 83

TD droit des contrats administratifs 20/09/2022 FICHE N°1 : LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF ACTE UNILATÉRAL ET CONTRAT ADMINISTRATIF I. Documents à ficher. Doc. 1 : Code civil, articles 1101 et 1102 : Article 1101 : -> question principale liée à cet article : comment peut-on définir le contrat ? Pour commencer, le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésente en droit privé, que l’on retrouve notamment en droit des suretés ou en droit des sociétés. Cette