Arrêt 20 Mai 1992

Sommaire Partie I Le monde de 1945 à nos jours L-ES Chapitre 1 Le monde en 1945 18 20 22 CARTES • Le monde et l’Asie en 1945 • L’Europe en 1945 COURS 1. Un désastre sans précédent 2. L’espoir d’un monde nouveau 3. Une nouvelle donne internationale DOCUMENTS • Un traumatisme sans précédent • La reconstruction économique • La rupture de la Grande Alliance BAC ■ Révision ■ Composition ■ Explication d’un document ■ Étude d’un ensemble documentaire Sujet de bac blanc : Pourquoi l’ONU peut-elle

ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur. Le Code civil prévoit trois sortes de prêt : * Le prêt à usage qui avant la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 se dénommait aussi " commodat", 'emprunteur doit restituer au prêteur la chose même qu'il lui a été confiée et ce, sans pouvoir en dispose * le prêt de consommation l'emprunteur ne doit qu'une chose de même espèce, de même quantité et de même

toutes langues confondues, dans la tranche d’âges 15 à 60 ans et plus est de 46,57 % (29,04 % chez les hommes et 17,52 % chez les femmes) tandis que le taux d’analphabétisme est de 72,94 % (29,70 % chez les hommes et 43,24 % chez les femmes). Soit 20 % environ au-dessus de la moyenne africaine (52,7 % en 1990). Le Sénégal fait partie des 12 pays africains les moins alphabétisés. Toujours d’après les données du recensement de 1988, le nombre d’alphabétisés par ethnie toutes langues confondues et

Lire l’arrêt suivant en prenant soin de matérialiser, sur l’arrêt lui-même, les diverses parties de celui-ci. Sur votre copie, reprenez les différentes parties de l’arrêt et analyser cet arrêt. Cour de cassation, 1ère chambre civile Audience publique du 20 juillet 1995 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juillet 1988, Sébastien X..., âgé de 12 ans, a été mortellement électrocuté en changeant une ampoule ; que M. Y..., électricien, ayant, une semaine auparavant, exécuté des travaux d'électricité

intensité et de la courte durée des combats, les pertes humaines furent minimes : 74 morts (dont 12 civils étrangers). La Slovénie fût reconnue comme un pays à part entière par tous les pays de la communauté européenne le 15 janvier 1992 et elle put rejoindre l'ONU dès mai 1992. La faible réponse militaire de la Yougoslavie dans ce conflit s'explique par le fait que celle-ci était peu intéressée par la Slovénie où la minorité serbe y était très réduite. A l'époque, elle était davantage préoccupée par

Code Napoléon, Litec, 2004, p. 269. - R. SAVATIER, Vers de nouveaux aspects de la conception et de la classification juridique des biens corporels, RTD civ. 1958, p. 1 et s. - J. DABIN, « Une nouvelle définition du droit réel », RTD civ. 1962 p. 20 ; - M. S. GINOSSAR, RTD civ. 1962, p. 573 ; - N. MALLET-POUJOL, « Appropriation de l’information : l’éternelle chimère », D. 1997, chron. 330 ; - Ch. GRZEGORCZYK ; Le concept de bien juridique : l’impossible définition ? in Archives de philosophie

heurte à la méfiance voire à la contestation de nombreux employeurs quant à sa réelle formation, donnant lieu à un contentieux judiciaire abondant. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 mai 1997 et relatif à la preuve de l’existence de la section syndicale. En l’espèce, le syndicat CFDT a désigné un délégué syndical au sein d’une société. Contestant cette désignation au motif qu’aucune section syndicale n’était préalablement établie

renonciation des personnes publiques à l'immunité d'exécution en cas de stipulation d'une convention d'arbitrage est un principe d'origine jurisprudentielle228(*). Il a été clairement posé dans la jurisprudence suisse et se retrouve précisément dans un arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu dans le cadre du différend opposant le Royaume de Grèce et la banque Julius Bär. L'Etat grec en l'espèce, s'opposait à l'exécution de la sentence rendue à son encontre en brandissant son immunité d'exécution. Le Tribunal

Sanctions ...................................................................................................... P. 20 Annexes : Annexe 1 : liste des secteurs d’activité dans lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI (art. D. 124-2 CT) Annexe 2 : liste des travaux interdits (arrêtés des 8 octobre 1990 et 27 juin 1991) Annexe 3 : surveillance médicale renforcée (arrêté du 11 juillet 1977) Annexe 4 : verso des CTT TEXTES DE REFERENCE : Art. L. 124-1 et suivants CT Art. L. 152-2

semestre Cours de Monsieur le Professeur Laurent LEVENEUR DOUZIEME SEANCE Thème : L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE L’ETAT DES PERSONNES CORRIGE ------------------------------------------ Document n°1 : Cass. 1ère civ., 15 mars 1988 : Cet arrêt illustre le principe de l’imprescriptibilité du nom. En l’espèce, suite à une erreur dans un acte de naissance commise par un officier d’état civile, une famille a perdu la particule accolée au nom. Plus de 100 ans plus tard, un enfant demande la rectification