Arrêt 15 Juin 1962

Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3) Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4) Introduction:

......................p. 15 A. Interdiction des ententes....................................................................................................................................................................................... p. 15 1. Exemptions de l'article L 420-4 du Code de commerce....................................................................................................................................................................... p. 15 2. Exemption du règlement

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES En vigueur non étendu Objet de la convention Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975. La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail

scientifiques ou techniques de constatation de la vérité. Le seul mode de preuve admis devant le juge civil qui ne l'est jamais en procédure administrative est le serment, "qu'une partie défère à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause". Un arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 1851 Pélissier p. 720 a en effet relevé qu'aucune disposition légale n'avait étendu les effets de cet article du code civil "à la juridiction administrative et que des motifs d'ordre public s'opposeraient à ce qu'un

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

Chapitre 03 - 1962-1991 : les superpuissances en questionIntroduction :L’impact de Cuba sur la scène internationale = symbole de la diplomatie « au bord du gouffre » t une alerte tragique pour le monde entier . · Docteur Folamour – Docteur Strange Love de Stanley Kubrick en 1964 : popularisation du thème de la « guerre par erreur » , où appuyer sur le bouton pourrait causer la fin du monde

d'art de Bruxelles. L'année suivante, il est engagé comme dessinateur dans une usine de papier. Après avoir fait en 1921 et 1922 son service militaire au camp de Beverloo, près de Leopoldsburg, puis au ministère de la guerre à Anvers , il épouse en juin 1922 Georgette Berger. En 1922, il découvre l’œuvre de Chirico et de Picabia dont il subit l'influence. A cette époque, le groupe surréaliste belge commence à se former. Magritte n'y participe pas effectivement, mais il en subit cependant l'influence

des Tziganes - Les espoirs d'un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l'ONU De la guerre froide à de nouvelles conflictualités - La guerre froide, conflit idéologique, conflit de puissances : un lieu (Berlin 1945-1989), une crise (Cuba 1962), un conflit armé (la guerre du Vietnam) - De nouvelles conflictualités depuis la fin de la guerre froide : un conflit armé (la guerre du Golfe 1990-1991) ; un lieu (Sarajevo 1992-1995) ; un acte terroriste (le 11 septembre 2001) Thème 3 - Le

droit à la prolongation des prestations d’assurances maladie, […] prévues par l’article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, ni aux droits des prestations nés de cotisations versées avant l’entrée en vigueur de la loi Pasqua du 24 aout 1993. Cet arrêt pose donc de manière intéressante la question des normes supra-législatives applicables par un règlement, mais aussi celle du contrôle que le Conseil d’Etat applique quand est en jeu un droit ou une liberté fondamentale. Le Conseil d’Etat confirme

l'état : les candidats doivent gagner les états. S'il est majoritaire, il gagne tous les grands électeurs de l'état. d. L’élection présidentielle de l’an 2000 L’élection de G W Bush a entraîné une crise démocratique puisqu’on a du attendre un arrêt de la Cour suprême pour savoir qui était président. C’est la première fois qu’une élection est contestée. Cette élection a été catastrophique car les deux candidats, G W Bush et Al’Gore ont été si proche en nombre de voies qu’il a semblé pratiquement